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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 333.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 septies C.
L'amendement n° 996 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Leleux et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 33 septies C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communica...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Madame Morin-Desailly, l’amendement n° 996 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 996 rectifié ter est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 99 amendements au cours de la journée ; il en reste 883. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 avril 2015 : À neuf heures trente : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 445 est présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à ...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 445.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé.
