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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. Pascal Allizard, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Bérit-Débat, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 817 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 23 septies.
La parole est à M. Patrick Abate, sur l'article.
L'amendement n° 20, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
