Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 145 : Le Sénat n'a pas adopté.
L'amendement n° 1383, présenté par Mme Assassi, M. Le Scouarnec et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Rédiger ainsi le début de cette phrase : « Sous réserve du respect par la commune des taux de logements locatifs sociaux fixés à l’article L. 302–5 du code de la constructio...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1383.
L'amendement n° 704, présenté par MM. Karoutchi, Calvet, Morisset et Magras, Mme Deromedi, MM. G. Bailly, Sido, Kennel, Doligé et Mayet, Mmes Deseyne et Mélot, MM. Lefèvre, Mouiller et Delattre et Mmes Gruny et Primas, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Supprimer les mots : comportant des logements intermédiaires définis à l’artic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Daunis, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 704.
L'amendement n° 989, présenté par M. Collomb, Mme Schillinger, MM. Boulard et Patriat, Mme Guillemot et M. Caffet, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la première phrase du I de l’article 13 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et porta...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
