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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Monsieur Patriat, l'amendement n° 989 est-il maintenu ?
Monsieur le ministre, puisque l’amendement a été maintenu, quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 989.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
Je suis saisie de six amendements identiques. L'amendement n° 211 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier. L'amendement n° 279 rectifié est présenté par Mme Lamure, MM. César, Kennel, Lefèvre, D. Laurent, Calvet, Sido, Laménie et P. Leroy, Mme Primas ...
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 279 rectifié.
La parole est à M. Michel Vaspart, pour présenter l’amendement n° 377 rectifié ter.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 396.
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l’amendement n° 855 rectifié bis.
La parole est à M. Francis Delattre, pour présenter l’amendement n° 1351 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 211 rectifié, 279 rectifié, 377 rectifié ter, 396, 855 rectifié bis et 1351 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 636 rectifié bis, présenté par MM. Jarlier, Kern, Bonnecarrère et D. Dubois, Mme Gatel et MM. Détraigne, Roche, Guerriau et L. Hervé, est ...
L'amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Aubey, Mme Tocqueville, MM. Durain, Cabanel, Roux, Antiste et D. Bailly, Mmes Bataille et Blondin, MM. Botrel, Camani, Duran, Daunis et Desplan, Mme Claireaux, M. Cornano, Mmes Emery-Dumas et Jourda, MM. Jeansannetas, J. Gillot et Lorgeoux, Mme Lienemann, MM. F. Marc, Madec et Marie, Mme Monier, M. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dubois, l’amendement n° 636 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre.
Monsieur Dubois, que décidez-vous finalement ?
