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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 636 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Yannick Botrel, pour explication de vote sur l’amendement n° 298 rectifié.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 298 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.
L'amendement n° 577 rectifié quater, présenté par Mme Deromedi, M. Frassa, Mmes Garriaud-Maylam et Kammermann, MM. Duvernois, Vasselle, Charon, Commeinhes, Magras, Milon et Calvet et Mme Mélot, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 2 de la loi n°...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Deromedi, l’amendement n° 577 rectifié quater est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 577 rectifié quater.
Je mets aux voix l'article 24 bis, modifié.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 343, présenté par MM. Joyandet et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas de l’article L. 123-19 du code de l’urbanisme sont supprimés. La parole est à M. Al...
L'amendement n° 344, présenté par MM. Joyandet et Raison, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-19 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° L’avant-dernier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, la date : « 31 décembre 2015 » est remplacée par la d...
L'amendement n° 941 rectifié ter, présenté par Mmes Jourda et Monier, MM. Tourenne, Lalande et Madec, Mme Bataille, M. Cabanel, Mmes Lienemann, Herviaux et Emery-Dumas, MM. Vincent et Roux, Mme Schillinger, MM. J.C. Leroy, Jeansannetas, Labazée, Patriat, Berson, Sutour, Botrel, Duran, Antiste, F. Marc et Aubey, Mme Perol-Dumont, M. Vaugr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Joyandet, les amendements n° 343 et 344 sont-ils maintenus ?
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
