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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Monsieur Magras, l’amendement n° 299 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 299 rectifié ter est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote sur l’article.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l’article 19.
L’amendement n° 1620, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de commerce est ainsi modifié: 1° L’article L. 811-5 est ainsi modifié : a) Au début du 5°, sont ajoutés les mots : « Être titulaire du diplôme de master en administration et liquidation d’entreprises en difficulté et remplir des...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1620.
L'amendement n° 517 rectifié bis, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Tandonnet, Mme Morin-Desailly, M. Guerriau, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Gatel, MM. Bockel, Gabouty et Pozzo di Borgo, Mme Joissains, MM. D. Dubois, Roche et Namy, Mme Billon et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ain...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 517 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 227 rectifié est présenté par MM. Mézard, Bertrand, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat. L'amendement n° 1069 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et l...
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour présenter l'amendement n° 1069.
La parole est à Mme Sophie Joissains, pour présenter l'amendement n° 1419 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 227 rectifié, 1069 et 1419 rectifié bis.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1070, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 14 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 564 rectifié est présenté par MM. A. Marc et Commeinhes. L'amendement n° 602 est présenté par M. Hyest. L'amendement n° 690 rectifié bis est présenté par Mme Gruny, M. Calvet, Mme Deromedi, M. B. Fournier, Mme Mélot et MM. Milon, Pierre, de Raincourt, Revet et Vasselle. ...
