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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine di Folco, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 47.
Je mets aux voix l'amendement n° 285.
L'amendement n° 156, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer le mot : associations par les mots : personnes morales La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 156.
Je mets aux voix l'article 23, modifié.
La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'amendement n° 78, présenté par Mmes D. Gillot, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° La dernière phrase est complétée par les mots : «, ou dans des conditions déterminées par décret, si la victime est décédée ». La parole est à Mme Dominique Gill...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gillot, l'amendement n° 78 est-il maintenu ?
L'amendement n° 78 est retiré. Je mets aux voix l'article 25 bis.
L'amendement n° 140, présenté par Mmes D. Gillot, Meunier et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 25 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 121-21 du code de la consommation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce délai est porté à tr...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine di Folco, rapporteur pour avis.
