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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Grémillet, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 339 rectifié bis, présenté par MM. Gremillet et Raison, et ainsi libellé : Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : y compris en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises Quel est maintenant l’avis de la commission des affaires économ...
Je mets aux voix l'amendement n° 339 rectifié bis.
L'amendement n° 854 rectifié bis, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Prendre en compte pour les départements et les collectivités d’outre-mer des spéc...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Karam, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par Mme la ministre ?
Je suis donc saisie d’un amendement n° 854 rectifié ter, présenté par MM. Cornano et Antiste, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Patient et Vergoz et Mme Jourda, et ainsi libellé : alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : « et en prenant en compte leurs spécificités climatiques. » Quel est...
Je mets aux voix l'amendement n° 854 rectifié ter.
Je mets aux voix l'article 53, modifié.
L'amendement n° 835, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 9° D’élaborer, en concertation avec l’autorité concédante concernée, un schéma de planification des réseaux de distribution à la maille de la concession prenant en compte le...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 835 est-il maintenu ?
L'amendement n° 835 est retiré. Je mets aux voix l'article 54.
L'amendement n° 690, présenté par M. Dantec, Mme Loisier et M. Labbé, est ainsi libellé : I. – Après l'article 54 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 533-22-1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur pu...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Dantec, l'amendement n° 690 est-il maintenu ?
