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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Vincent Dubois.
Monsieur le ministre, il faut conclure.
La parole est à M. Alain Richard, pour la réplique.
La parole est à M. Michel Vaspart.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour la réplique.
Nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques sur la situation de l’emploi. Mes chers collègues, avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
La parole est à M. François Aubey.
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour répartir dans une intercommunalité – communauté de communes ou communauté d’agglomération – le nombre de sièges, nous avions, depuis la loi de 2010, deux solutions : soit appliquer le tableau, qui résulte de la répartition proportionnelle en fonction de la populatio...
Mme Jacqueline Gourault. Je suis d’accord avec cette décision : c’est ce qui existait autrefois, et qui avait été supprimé par la loi de 2010. On ne peut pas faire de bon accord contre la ville-centre
En deuxième lieu, j’évoquerai le nouveau dispositif de l’accord local. La répartition se fait non plus « en tenant compte » de la population, mais « en fonction » de la population, ce qui permet de mieux respecter la proportionnalité, laquelle est, au regard de la loi et du principe de l’égalité devant le suffrage, un point très important. L’a...
La parole est à M. Jean Desessard.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Nous en avons terminé avec le débat sur la transparence dans le transport aérien. Mes chers collègues, l’ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
