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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Kern.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
La parole est à Mme Colette Mélot, sur l'article.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 3, présenté par M. Assouline et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Après les mots : coûts de la distribution, rédiger ainsi la fin de cette phrase : en particulier les efforts nécessaires pour prendre en charge les surcoûts liés à la distribution des quotidiens. L...
L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : avis insérer le mot : motivé La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 17, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Pierre Laurent.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
L'amendement n° 27, présenté par MM. P. Laurent et Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « 13° Détermine les conditions de la mise en commun des moyens par les messageries en créant une société commune. » La parole est à M. Pie...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 27.
Je mets aux voix l'article 7.
