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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Bocquet.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Vincent Delahaye.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. Jean-Claude Boulard.
La parole est à M. Éric Doligé.
La parole est à M. Claude Raynal.
La parole est à M. Jean-François Husson.
Mon cher collègue, je vous prie de conclure, car vous avez déjà largement dépassé votre temps de parole.
La parole est à M. François Patriat.
La parole est à M. Alain Marc.
Veuillez conclure, cher collègue.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme la ministre.
Nous en avons terminé avec le débat sur l’évolution des finances locales.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mardi 27 janvier 2015, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 698-1 et 698-2 du code de procédure pénale (Infractions milita...
La séance est reprise.
J’informe le Sénat que la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale m’a fait connaître qu’elle a procédé à la désignation des candidats qu’elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la prop...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (projet n° 636 [2013-2014], texte de la commission n° 175, rapport n° 174, avis n° 140, 150, 154, 157 et 184). TITRE II Des intercommunalités renforcées Chapitre Ier Des ...
