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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je mets aux voix les sous-amendements identiques n° 1130 rectifié, 1179 rectifié ter et 1188 rectifié.
En conséquence, les sous-amendements n° 1190 et 1189 rectifié n'ont plus d'objet. Je suis saisie de douze sous-amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Le sous-amendement n° 1191, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104 1°...
Le sous-amendement n° 1222 rectifié, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Amendement n° 1104 I. – alinéa 10, première phrase Remplacer l’année : par l’année : II. – Alinéa 17, troisième phrase Remplacer (deux fois) l’année : par l’année : III. – Alinéa 42 1° Première phrase Remplacer l’année : par l’année : 2° Dernière phras...
Le sous-amendement n° 1222 rectifié est retiré. Le sous-amendement n° 1249, présenté par M. Portelli, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 10 Après les mots : infrastructures aéroportuaires insérer les mots : comprenant un aérodrome dont le nombre de créneaux attribuables fait l'objet d'une limitation réglementaire sur l'ensembl...
Les trois sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1131 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1172 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Le sous-amendement n° 1181 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cu...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter le sous-amendement n° 1172 rectifié bis.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter le sous-amendement n° 1181.
Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1132 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1173 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : Amendement n° 1104, ali...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter le sous-amendement n° 1173 rectifié bis.
Les trois sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1133 est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1174 rectifié bis est présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Le sous-amendement n° 1183 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cu...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter le sous-amendement n° 1174 rectifié bis.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter le sous-amendement n° 1183.
Le sous-amendement n° 1207, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, alinéa 10, seconde phrase Après le mot : réunies rédiger ainsi la fin de cette phrase : dans les établissements publics qui comptent sur leur territoire au moins 20 % de la superficie desdites installations aéroportuaires. La parole est à M. Vinc...
Quel est l’avis de la commission ?
Le sous-amendement n° 1132 est retiré. Monsieur Capo-Canellas, le sous-amendement n° 1173 rectifié bis est-il maintenu ?
Le sous-amendement n° 1173 rectifié bis est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 1133 est retiré. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
