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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Je vous rappelle que l’amendement n° 1104, présenté par le Gouvernement, a été appelé en priorité, de même que les sous-amendements qui s’y rattachent. Cet amendement est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collec...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter le sous-amendement n° 1178 rectifié bis.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter le sous-amendement n° 1187.
Les trois sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 1130 rectifié est présenté par M. Karoutchi. Le sous-amendement n° 1179 rectifié ter est présenté par MM. Capo-Canellas, Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC. Le sous-amendement n° 1188 rectifié est présenté par M. Favier, ...
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour présenter le sous-amendement n° 1179 rectifié ter.
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter le sous-amendement n° 1188 rectifié.
Le sous-amendement n° 1190, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 4° du I, la date : « 30 septembre 2014 » est remplacée par la date : « 30 novembre 2014 » ; La parole est à ...
Le sous-amendement n° 1189 rectifié, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Amendement n° 1104, après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 4° du I, l’année : « 2014 » est remplacée (deux fois) par l’année : « 2015 » ; La parole est à M. C...
Quel est l’avis de la commission sur ces huit sous-amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 1178 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Hervé Marseille, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 1129 rectifié est retiré. La parole est à M. Claude Dilain, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 1187 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
