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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour un rappel au règlement.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement, mon cher collègue. La parole est à Mme la ministre.
Nous reprenons la discussion des articles. TITRE II Des intercommunalités renforcées Chapitre Ier Des regroupements communaux Nous poursuivons l’examen de l’article 14, dont je rappelle les termes :
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Nous poursuivons la discussion des amendements n° 600, 76 et 937, dont je rappelle les termes : L’amendement n° 600, présenté par M. A. Marc, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 1°, les mots : « le représentant de l’État dans le département » sont remplacés par les mots : « la commission département...
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
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La parole est à M. Roland Courteau, pour explication de vote.
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La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
L'amendement n° 600 est retiré. La parole est à Mme la ministre.
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La parole est à M. Michel Canevet, pour explication de vote.
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La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Moi, je ne vote pas ça !
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La parole est à M. le président de la commission.
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La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
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La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
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La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
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La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
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La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.
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La parole est à M. Michel Delebarre, pour explication de vote.
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Je mets aux voix l'amendement n° 76.
Réunion du 20 janvier 2015 à 15h00 — Nouvelle organisation territoriale de la république, Article 14
Je mets aux voix l'amendement n° 937. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
