Interventions de Jacqueline Gourault

L'amendement n° 1086, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 26, première phrase Remplacer les mots : sixième alinéa par les mots : cinquième alinéa La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 1086.

Je mets aux voix l'article 16, modifié.

L'amendement n° 880, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 880.

Je mets aux voix l'article 17.

L'amendement n° 462, présenté par Mme Troendlé, MM. Bizet, Bouchet et César, Mmes Deroche et Des Esgaulx, MM. Grosperrin et Houel, Mmes Lopez et Mélot, M. Mouiller, Mme Giudicelli et MM. Houpert et Genest, est ainsi libellé : Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5211-19 du code général des collectivit...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission.

La parole est à Mme la ministre.

Je mets aux voix l’amendement n° 462.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17.

L’amendement n° 789, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 789.

L’amendement n° 1087, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : cinquième par le mot : dernier La parole est à M. le rapporteur.