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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1087.
L’amendement n° 1088, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : cinquième par le mot : premier La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1088.
Je mets aux voix, modifié, l’article 17 bis.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 977 rectifié, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5741-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du ...
L’amendement n° 721, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 5741-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de création d’une commune nouvelle en application de l’article L. 2113-2...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 977 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis, et l’amendement n° 721 n’a plus d’objet. L'amendement n° 1051, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 11 de la loi n° 2014-58 du...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1051.
