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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17 bis. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 958, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un articl...
L'amendement n° 957, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article 54 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les mots ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 958.
Je mets aux voix l'amendement n° 957.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 439 est présenté par Mme Joissains. L'amendement n° 485 rectifié est présenté par MM. Guérini, Amiel et Mme Jouve. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre II de la cinquième pa...
Ma chère collègue, il faut conclure.
Veuillez conclure, votre temps de parole est épuisé, chère collègue.
Je vous demande de conclure maintenant, madame Joissains, ces trois lignes sont bien longues...
L'amendement n° 485 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 439 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Claude Gaudin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Joissains, pour explication de vote.
La parole est à Mme Samia Ghali, pour explication de vote.
Mme la présidente. La parole est à Paris, avec M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 439.
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Gilles, J.C. Gaudin et Milon et Mme Troendlé, est ainsi libellé : Après l’article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au cinquième alinéa de l’article L. 2513-5, les mots : « communauté urbaine Ma...
Mme la présidente. Mon cher collègue, je vous remercie de vous acheminer vers votre conclusion, car on va m’accuser, sinon, de vous laisser dépasser votre temps de parole.
