Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
- n° 881 de M. Hervé Maurey à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- n° 883 de M. Roland Courteau à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 2°) Allocution du Président du Sénat 3°) Débat sur le bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi (demande du groupe CRC)
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe CRC - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi...
- attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la commission des affaires sociales - attribué un temps d’intervention de quinze minutes au groupe écologiste ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les i...
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 20 octobre, à 17 heures ; - au lundi 20 octobre, à 12 he...
- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 21 octobre, à 17 heures ; - au lundi 20 octobre, à 12 he...
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe UDI- UC ; - fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le...
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mercredi 22 octobre, à 17 heures ; - au lundi 20 octobre, à 12 heures...
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 28 octobre 2014 À 14 heures 30 : 1 °) Éloge funèbre de Christian Bourquin Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures 15 : 2°) Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la réforme territoriale
Le soir : 3°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 6, 2014-2015) §(La commission spéciale se réunira pour le rapport le mardi 21 octobre après-midi (délai limite pour le dépôt des amen...
2°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral En outre, à 14 heures 30 : Désignation : - des 18 sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; - des 36 membres de l...
Jeudi 30 octobre 2014 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (texte de la commission, n° 28, 2014-2015) 2°) Projet de loi, adopté ...
7°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif â la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral À 15 heures : 8°) Questions d’actualité au Gouvernement
À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 9°) Suite de l’ordre du jour du matin Mardi 4 novembre 2014 À 9 heures 30 : 1 °) Questions orales Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renfor...
3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification de la vie des entreprises (n° 771, 2013-2014) §(La commission des lois se réunira pour le rapport le mercredi 29 octobre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre, à 12 heures)....
La conférence des présidents a fixé : - à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 4 novembre, à 17 h...
8°) Sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Procédure accélérée) (A.N., n° 2236) §(La commission des finances se réunira pour le rapport le mercredi 29 octobre matin (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre, à 12 heures). ...
À 16 heures : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 10°) Suite de l’ordre du jour du matin Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances et à l’ordre du jour autre que celui résultant des inscriptions prioritaires du Gouvernement ?... Ces propositions sont a...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
