Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Madame Aïchi, les amendements n° 67 et 68 sont-ils maintenus ?
Je mets aux voix l'amendement n° 67.
Je mets aux voix l'amendement n° 68.
Je mets aux voix l'amendement n° 57.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « L'interdiction de sortie du territoire est prononcée ...
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « La décision d'interdiction de sortie du territoire est prononcée par le ministre de l'intérieur, après l’organisation d’un débat contradictoire, la présenc...
L'amendement n° 38, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Remplacer les mots : six mois par les mots : quatre mois La parole est à Mme Esther Benbassa.
L'amendement n° 31, présenté par MM. Sueur, Bigot, Desplan, Leconte et Marie, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 8, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle est fondée sur des faits précis et circonstanciés. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L'amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 8, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le ministre de l’intérieur ou son représentant met la personne concernée en mesure de lui présenter ses observations écrites ou orales, lesquelles doivent intervenir dans un délai maximal de 10 jours à compter de la n...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote sur l’amendement n° 16 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 73.
