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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Leconte et Yung et Mmes Lepage et Conway-Mouret, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer les mots : Tout ressortissant par les mots : Toute personne résidant légalement sur le territoire II. – Alinéas 11, 12, pre...
L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : ressortissant français par le mot : Français La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « L’interdiction de sortie du territoire emporte dès son prononcé et à titre conservatoire l’invalidation du passeport et de la carte nationale d’identité de la personne concernée ou, le cas échéant, fait obst...
L'amendement n° 40, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° – Supprimer les mots : et de la carte nationale d’identité 2° – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle peut également emporter le retrait de la carte nationale d’identité de la personne concernée ou, le cas ...
L'amendement n° 60, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : et de la carte nationale d’identité La parole est à Mme Éliane Assassi.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 35 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 27 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
En conséquence, les amendements n° 40 et 60 n'ont plus d'objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 67, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser par les mots : lor...
L'amendement n° 68, présenté par Mme Aïchi et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser par les mots : lorsque sont réunis des indices concordants de nature à établir La parole est à Mme Leila Aïchi.
L'amendement n° 57, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : raisons sérieuses de penser qu’il par les mots : faits ou renseignements avérés et propres à persuader « un observateur objectif » que l’individu en cause La pa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 67.
