Interventions de Jacqueline Gourault

Très bien !

Cet amendement est défendu, puisqu’il est identique à l’amendement n° 550 rectifié. Je veux juste ajouter que, s’il est voté, il peut apporter une réponse à la question que se posait M. Favier lors de la présentation de son amendement.

Nous devrions voter cet amendement par prudence ; nous aurons le temps ensuite d’étudier plus avant sa pertinence !

Les auteurs de cet amendement identique m’ont demandé de préciser qu’ils avaient beaucoup apprécié que la commission des lois du Sénat ait décidé de rétablir les dispositions du projet de loi relatives à l’énergie, supprimées par l'Assemblée nationale, en première lecture. Ainsi que mes collègues viennent de le rappeler, nous présentons un ame...

La discussion est ouverte : j’avais une autre proposition à faire. Par parallélisme avec la limite en vigueur pour la représentation des agglomérations, fixée à 50 % des voix afin qu’une ville ne détienne pas la majorité des suffrages, on pourrait imaginer que la métropole ne puisse pas avoir plus de 50 % des suffrages par rapport au reste des...

Très bien !

Absolument !

Il est défendu.

Il est défendu.

On ne peut pas ne pas voter la même disposition que celle que nous avons adoptée pour les métropoles, ...

… à savoir que le nombre de suffrages des représentants de la communauté urbaine est équivalent à celui des communes auxquelles elle se substitue. Pour ma part, j’avais proposé tout à l'heure de fixer la limite à 50 % des suffrages.

Il est retiré.

Très bien !

Si je comprends bien, c'est leur implantation dans le Sud-Est de la France qui guide la démarche de MM. Nègre, Collombat et Sutour. C'est donc qu'il y a un problème qui est propre à cette région. J'habite sur les bords de la Loire ; l'établissement public Loire, ex-Epala, gère ces questions parfaitement. En tant que présidente de la communauté ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation que je m'exprime ici. Comme vous le savez, cette délégation est l'un des principaux outils dont le Sénat dispose pour identifier et exprimer en continu ce qui rassemble les sénateurs de tous bord...

Mme Jacqueline Gourault, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Toutes les instances de discussion, de négociation sont, à mon avis, les bienvenues, et la création du Haut Conseil des territoires, qui fait l’objet de nombreux débats, est une idée qui avait été proposée par la délégation...

Mes chers collègues, si vous éprouvez de telles craintes, je me demande pourquoi vous avez accepté que les affaires financières soient traitées par le Comité des finances locales en amont du Sénat ! Cette instance fera d'ailleurs partie du Haut Conseil des territoires. Je sais que nombre de membres de mon groupe ne sont pas d’accord avec cette...

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a invité hier la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) à tenir l'une de ses réunions en notre présence. Trois dossiers ont été traités, parmi lesquels la modification d'un arrêté de 2010 sur l'accessibilité des bâtiments d'habitation temporaire ou saisonnièr...

Monsieur le ministre, cher président, mes chers collègues, aussi bien ceux qui siègent à la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat que ceux de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), je suis heureuse de vous accueillir au sein de notre délégation. Cette délégation est une structure du Sén...

Je dois dire que le premier sujet évoqué m'est resté assez obscur, alors que les suivants ont été plus concrets. Je me réjouis particulièrement des mesures de simplification qui ont été exposées en matière d'accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments d'habitation.