Interventions de Jacqueline Gourault

Plusieurs tentatives ont été faites pour introduire dans notre législation un principe général de proportionnalité, mais elles se sont heurtées à la censure du Conseil constitutionnel. Cette notion doit donc être introduite de façon spécifique dans les textes législatifs qui le méritent. Par ailleurs, j'aimerais savoir comment les parlementair...

Monsieur le Président, pouvez-vous nous rappeler la lettre de la Constitution ?

Il y a aussi des professionnels de santé.

Je ne comprends rien. Il existe déjà un plafond égal à une fois et demie l'indemnité parlementaire. Vous le supprimez ?

Pas du tout. Il y a des dysfonctionnements dans le groupe.

Très bien.

C'est un décret qui fixera les modalités de désignation ?

Il s’agit plutôt d’une question. Si je comprends bien, monsieur Mézard, les collaborateurs de sénateurs ne seraient pas concernés par cet amendement…

Mme Jacqueline Gourault. Moi qui pensais qu’il y avait une spécificité du Sénat…

Absolument ! Je voterai contre l'amendement.

Ça viendra !

Comme avant !

J'approuve cet amendement dans sa globalité. Il s'agit du bloc communal et non des communes. Certains documents d'urbanisme comme le schéma de cohérence territoriale relève des intercommunalités : c'est fondamental. L'amendement n° 204 est adopté.

Je suis assez d'accord !

C’est terrible de schématiser ainsi !

Quelle est la durée du versement du CLCA dans le dispositif actuel et dans celui qui nous est proposé ?

Mme Jacqueline Gourault. Collusion !

Et vice-versa !

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Lors du scrutin public n° 307 portant sur l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique, M. Gérard Roche a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

Absolument !