Interventions de Jacqueline Gourault

Madame la sénatrice Maryse Carrère, nous savons que le département des Hautes-Pyrénées a subi en 2018, comme d’autres départements, des intempéries d’une violence exceptionnelle. La récurrence de ces événements depuis 2013 a fragilisé les milieux, ouvrages et infrastructures, et pèse sur les collectivités et sur les populations soumises à rude...

Peut-être, oui.

Monsieur le sénateur Alain Marc, vous le savez parfaitement, les parlementaires sont libres de faire des rapports et d’y écrire ce qu’ils veulent… Les zones de revitalisation rurale constituent, vous le savez également, un dispositif essentiel pour le soutien aux territoires ruraux. Le Gouvernement y est très attaché.

Fondé sur le croisement de deux critères simultanés – la densité de population et la richesse des habitants –, ce dispositif contribue activement à la création d’emplois dans les territoires concernés. Vous vous en souvenez, la réforme de 2015 a permis de maintenir le nombre global de communes classées à 14 000. Elle a fait des gagnants, ceux ...

Au moment où nous voulons faire un agenda rural, soyez assuré de notre action dans ce domaine.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Ronan Dantec, comme vous l’avez rappelé, la question du rattachement du département de la Loire- Atlantique à la région Bretagne est très ancienne, et il faut l’aborder avec beaucoup de sagesse et de responsabilité.

Je me souviens des débats ici, monsieur Dantec. Que ce soit en Bretagne ou ailleurs, la modification de la carte des départements et des régions est un exercice difficile, subtil, qui peut porter atteinte à des équilibres territoriaux forgés au fil des années, voire, parfois, des siècles. Le code général des collectivités territoriales, auque...

Monsieur le sénateur Ravier, je souhaite tout d’abord redire tout le soutien de la Nation aux familles et aux proches des victimes et des blessés de l’effondrement des immeubles de la rue d’Aubagne, qui, comme vous l’avez rappelé, a fait huit morts. Vous le savez, une enquête est en cours pour déterminer les circonstances qui ont conduit au dr...

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Monsieur le sénateur, les collectivités territoriales ont la responsabilité de l’habitat en péril, mais l’État est là pour les accompagner. Julien Denormandie sera d’ailleurs à Marseille jeudi prochain pour travailler sur ce sujet.

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a quasiment un an jour pour jour, j’étais devant vous pour l’examen de ce texte en tant que ministre auprès du ministre de l’intérieur. Aujourd’hui, c’est au titre de mes nouvelles responsabilités ministérielles ...

Bien qu’elles ne soient pas la norme et qu’elles revêtent un caractère exceptionnel – je le précise pour éviter tout amalgame –, j’entends l’exaspération qui en résulte et la volonté de légiférer pour mieux lutter contre certaines pratiques inacceptables. Je tiens tout d’abord à souligner que l’installation de la grande majorité de familles de...

… ce qui ne m’étonne guère de sa part, la commission partage l’analyse selon laquelle il paraît souhaitable d’achever le processus législatif à ce stade et de voter le texte dans les mêmes termes que ceux qui ont été retenus par les députés. Ce texte me paraît en effet représenter un compromis satisfaisant. La clarification des compétences des...

Je demande également le retrait. Je ne vais pas recommencer l’explication, parce que celle de la rapporteur était absolument limpide.

Comme cela a été dit à l’occasion de débats sur plusieurs projets de loi, les aires d’accueil des gens du voyage ne sauraient être assimilées à des logements pérennes, accessibles dans la durée dans des conditions protectrices pour les occupants, qui sont des ménages modestes. La Haute Assemblée l’a d’ailleurs bien considéré ainsi lors des déba...

Cet amendement, comme vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, permettrait en effet au préfet de mettre en demeure les gens du voyage de quitter non pas seulement les lieux, c’est-à-dire le terrain occupé illicitement, mais aussi le territoire de la commune, voire de l’EPCI, sauf les aires permanentes d’accueil, les aires de grand passage et l...

Franchement, j’ai un doute sur le caractère opérationnel de cet amendement. Il ne me semble pas très évident d’envoyer la police sur un territoire pour y faire enlever un véhicule. En outre, la saisie de véhicules automobiles est déjà prévue par le dernier alinéa de l’article 322-4-1 du code pénal, à l’exception, vous l’avez précisé vous-même,...

Même avis : demande de retrait.

Je voudrais remercier le président, la rapporteur et l’ensemble des membres de la commission des lois pour le travail qu’ils ont accompli et pour leur volonté d’aboutir à un vote conforme. Je remercie également l’ensemble des groupes du Sénat d’avoir adopté ce texte conforme, ce qui va permettre son entrée en vigueur rapide. Je veux saluer les...

Madame la sénatrice, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection au Sénat de la République. Je connais bien votre département, pour y être allée régulièrement. J’ai de nombreux amis élus en Haute-Savoie, et j’y pensais en écoutant la réponse précédente, car j’étais tout à fait dans votre secteur au mois de mars, à Cluses, dans la vallé...

Par ailleurs, vous ne pouvez pas parler de baisse des dotations. §En effet, comme vous le savez, c’est la première fois depuis de longues années que la dotation globale de fonctionnement a une enveloppe stable et que les dotations d’investissement aux collectivités territoriales augmentent par rapport à l’année précédente – vous constaterez dan...