Interventions de Jacqueline Gourault

Il est apparu lors des auditions que les pôles économiques et financiers étaient utiles pour assurer le maillage du territoire, sachant que l'on ne compte que neuf JIRS. Leur suppression répondrait-elle à des préoccupations d'ordre budgétaire ? Nous pourrions l'entendre mais il faudrait que cela soit explicite. Par ailleurs, l'audition de M. C...

Exactement !

Les parlementaires, et les élus de manière générale, ont conscience de la diversité du territoire. Mais en même temps, le principe d'égalité est bien ancré dans les esprits, qu'il s'agisse de l'égalité entre collectivités territoriales ou entre territoires. Au nom de ce principe d'égalité, qui rejoint le principe d'unité de la République, on a ...

Je me suis battue en vain pour dire que si l'on crée des choses différentes, il faut changer les noms.

Au fond, vous nous dites que nous sommes autorisés à avoir beaucoup d'imagination.

Ah oui !

Je me demande si l'organisation mise en place n'a pas pour but, au fond, de supprimer les départements. Il n'est pas possible de le faire de façon autoritaire, alors on a créé les métropoles, avec un transfert de compétences, et on modifie le système d'élection des conseillers généraux.

Personnellement, quand on parle de Paris et de la région parisienne, j'ai du mal à me faire une opinion car je ne connais pas bien le système. On finit quand même par avoir une conviction : je me suis fait une conviction en ce qui concerne Marseille, à force d'écouter les uns et les autres. Il est vrai que les territoires sont différents. J'ira...

Il faut le reconnaître, les collectivités territoriales ont connu une période d'aisance. La rationalisation des investissements a des aspects positifs et la conjoncture va nous y pousser. D'ailleurs, nous avons déjà entrepris cette démarche avec l'intercommunalité, notamment en matière de répartition des équipements publics sur un territoire. D...

Monsieur le Professeur, je vous remercie pour votre exposé et pour les réponses que vous avez apportées à nos questions. Ils nourriront notre réflexion, j'en suis certaine.

L'un au moins l'a été à ma demande, pour régler un problème sérieux.

Oui !

Il s'agit ici des communes de 1 000 habitants et plus.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’auteur de la proposition de loi a exprimé tout à l’heure quelle en était la philosophie

J’exprime ici l’attachement d’un certain nombre d’entre nous à l’égard d’amendements votés en première lecture par le Sénat, mais qui n’avaient pas pu être rétablis en deuxième lecture, pour des raisons sur lesquelles je n’insiste pas. Cette proposition de loi est donc utile et je soutiens cette initiative de M. Jean-Pierre Sueur, par ailleurs...

Cependant, mais cela n’a rien de négatif, assouplir la désignation des conseillers communautaires dans l’ordre du tableau, dans l’hypothèse où le maire ou un adjoint renonce expressément à son mandat de conseiller communautaire, ne me semble pas être complètement étranger à une élection au suffrage universel direct. Cette disposition ne devrait...

Cependant, deux autres sujets sont extrêmement discutés. Le premier concerne le rétablissement du nombre de conseillers municipaux de sept à neuf, dans les communes de moins de 100 habitants. Fixer le nombre de conseillers à sept apparaissait comme une bonne mesure pour un certain nombre de mes collègues. Cela paraissait préférable pour les com...

Le second concerne la suppression de l’incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l’emploi de salarié au sein d’une commune membre de l’EPCI. C’est un problème pour de nombreux collègues. Toutefois, cette proposition de loi est tout à fait utile, et certains amendements du Gouvernement apportent des compléments importants. ...

Mme Jacqueline Gourault. Et des canards !

Ce n’est pas interdit !