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Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
L'amendement n° 2, sur l'eau de source, répond sans doute à un cas très particulier. Retrait, sinon avis défavorable.
L'amendement n° 6 rectifié rétablit l'article 28 bis dans la rédaction adoptée par le Sénat en séance publique et supprimée à l'Assemblée nationale contre l'avis du rapporteur. Des communes ont inscrit des secteurs en zonage d'assainissement collectif alors que les travaux n'ont toujours pas été réalisés. Cet amendement repousse au 31 décembre ...
Géographique !
Et du centre !
Dans trois ans, de moins en moins de sénateurs auront un mandat local : ils seront privés de vote.
Il s’agit d’un amendement vraiment rédactionnel, puisqu’il tend, aux alinéas 5, 10 et 15 de l’article 6, à remplacer les mots « sur papier » par les mots « sous forme papier ».
Je comprends tout à fait l’intérêt de cet amendement, dans la mesure où j’ai personnellement, en tant qu’élue locale, à connaître de cette situation, mais il faut savoir qu’une réflexion est actuellement conduite sur cette question, à la demande du M. le président du Sénat. Une proposition de loi va d’ailleurs être déposée prochainement pour en...
Mon cher collègue, l’élargissement prévu par votre amendement n’a pas paru opportun à la commission des lois, laquelle a donc émis un avis défavorable.
Chère Éliane Assassi, votre amendement étant contraire à la position de la commission, l’avis est bien sûr défavorable, mais je vais y revenir de manière approfondie, car il s’agit d’un sujet important. Lors de la discussion générale, vous avez dit que nous proposions de nous passer des CCAS. Je vous rappelle que la commission des lois a seule...
Il est donc clair que la proposition que nous faisons est pragmatique. Dans le département où je suis élue, il y a des communes de 50 ou 80 habitants qui n’ont pas les ressources suffisantes, tant sur le plan humain que financier, pour à la fois créer un CCAS et le faire fonctionner. Vous nous dites que la précarité se développe, madame Assass...
Eh oui !
Je suis élue dans un département à scrutin uninominal majoritaire à deux tours. J'ai pris un homme comme suppléant car il aurait paru étrange à certains qu'il y ait deux femmes. Mon problème était donc inverse à celui que vous envisagez. C'est pourquoi je suis pour l'amendement.
Comme vous l’avez certainement compris, la commission des lois a émis un avis favorable sur l’amendement de Mme Klès.
Si, bien sûr !
Défavorable !
Bien sûr. Dans ma commune de 4 400 habitants est située une clinique avec une importante maternité. L'amendement qui pourrait être proposé permettrait-il de répondre à la situation de ma commune ?
Favorable !
présents ?
C’est évident !
