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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacqueline Gourault
14879 interventions trouvées.
Absolument !
Justement, il ne s’agit pas du tout d’une entorse au principe de parité !
Absolument !
Oui !
Faut-il vraiment changer la donne entre les deux lectures du texte ? Je m'interroge. Mais nous pouvons y réfléchir.
Mieux vaut que le lobbying soit officiel et réglementé que souterrain. On n'empêchera jamais les influences, autant que les choses soient transparentes.
Vos réflexions sont toujours fondées sur le bipartisme. Celui-ci est-il indépassable ? Faisons confiance à l'intelligence politique et à l'ouverture d'esprit des parlementaires.
L'amendement n° 1 rectifié élargit aux communes de moins de 10 000 habitants dotées d'une maternité la compensation pour la tenue de l'état civil et la police des funérailles qui est aujourd'hui prévue pour les communes de moins de 3 500 habitants. Une réflexion est engagée sur ce sujet par la présidence du Sénat et une proposition de loi devra...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le sénateur Doligé, mes chers collègues, notre Haute Assemblée est de nouveau saisie de la proposition de loi « de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales », puisque tel est son intitulé depuis l’adoption d’un amendement à l’Assemblée nationale. Ce texte fait suite au ...
En matière d’urbanisme, le Sénat a supprimé les dispositions relatives aux secteurs de projets, aux lotissements et aux règles de création de stationnement, en raison des difficultés d’ordre pratique ou constitutionnel qu’elles soulevaient. L’Assemblée nationale, qui a adopté cette proposition de loi le 26 février dernier, a souscrit, pour une...
Neuf communes seraient concernées par cette problématique.
surtout avec des dotations budgétaires au sein d'une enveloppe fermée et qui sont en baisse.
Mme Jacqueline Gourault, rapporteur. Ce n’est pas interdit !
L'amendement n° 7 élargit le champ d'application de l'article 13 bis en autorisant une délégation de signature de l'exécutif aux agents qui ne seraient pas responsables d'un service et qui ne relèveraient pas des personnels cadres de l'administration. C'est une dérogation trop large qui renverse le principe de délégation de signature : avis déf...
L'amendement n° 5 propose de supprimer l'article 18, ce qui conduirait à créer des centres communaux d'action sociale dans toutes les communes, ce qui est contraire à la position de la commission.
L'amendement n° 3 prévoit que, lorsqu'il n'est pas créé de CCAS, ses compétences sont exercées par une commission municipale dont les membres seraient élus par le conseil municipal. Je vous propose un avis favorable, sous réserve de rédiger ainsi la disposition : « Dans le cas où le conseil municipal exerce directement les attributions mentionn...
Elle n'aura pas de budget spécifique.
Absolument.
Je n'y vois pas d'inconvénient.
