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Interventions en hémicycle de Jacqueline Panis
108 interventions trouvées.
Cet amendement tendant à une parfaite mise en conformité avec le droit communautaire, la commission des affaires économiques y est favorable.
On recommencera !
Cet amendement permet d’éviter, comme l’a dit M. César, les effets néfastes de l’annulation, pour des raisons de procédure, d’un arrêté de classement des vins de Saint-Émilion et de rétablir une certaine équité. La commission n’ayant pas eu la possibilité d’étudier cet amendement, je m’en remets à l’avis du Gouvernement.
La commission mesure mal le contenu et la portée de cet amendement. Elle souhaite donc recueillir l’avis du Gouvernement.
L’amendement n° 13 est un amendement de précision. Par ailleurs, monsieur Sueur, l’habilitation prévue à l'article 28 quater vise à permettre au Gouvernement de prendre des mesures techniques et de codification. Ce dernier nous a d’ailleurs transmis les projets d’ordonnance, déjà prêts pour quatre d’entre eux. Contrairement à ce que vo...
Pour qui se prend-elle ?
Mon cher collègue, je vous en prie !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera essentiellement sur la filière équestre, qui n'a pas encore été évoquée mais à laquelle bon nombre d'entre vous sont, comme moi-même, très attachés. Je pense, notamment, aux membres du groupe « Cheval » du Sénat. Sur le plan européen, la filière « cheval » est...
