Interventions en hémicycle de Jacqueline Panis

Quel est le rapport avec le sujet ?

Mme Jacqueline Panis. C’est hors sujet ! Quel est le rapport avec la réforme des collectivités territoriales ?

Ça suffit !

Non !

Absolument !

Oui !

L’article 5 prévoit d’ouvrir le droit à pension de réversion aux couples pacsés. Le sujet a déjà été évoqué à plusieurs reprises cet après-midi, mais je souhaite effectuer un petit rappel. Le PACS permet d’ores et déjà aux partenaires de jouir de nombreux droits sociaux, lesquels se caractérisent notamment par l’octroi de la qualité d’ayant dr...

Pour ma part, je suis plus qu’outrée par les propos qui ont été tenus ; notre collègue Gilbert Barbier vient justement d’aborder le problème. Il est vrai qu’aucun médecin ne peut affirmer de manière définitive qu’un patient est guéri ; il peut simplement le présupposer. Mais tout le monde sait que, pour cette maladie, la guérison intervient à ...

L’avancée qui nous est proposée est justement très positive. Permettre à une personne de sortir de l’ALD équivaut à entériner une amélioration de son état de santé. Puisque cette personne continue de bénéficier de la prise en charge de tous les examens relatifs à l’affection dont elle souffrait, elle reste financièrement à l’abri. Qu’y a-t-il à...

Je ne suis pas médecin !

C’est ce que nous avons dit !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi de me féliciter de ce que notre délégation ait été saisie, sur votre initiative, madame la présidente de la commission des affaires sociales, de l’article 38 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010. Ma satisfaction tient à trois motifs. ...

… et un an au titre de l’éducation de l’enfant. C’est cette seconde année qui fait l’objet d’un dispositif de répartition, dont le détail est complexe. Deux caractéristiques essentielles se dégagent toutefois : d’une part, le silence du couple dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l’enfant vaut désignation de la mère pour le b...

Je termine donc, monsieur le président. Pour notre part, nous souhaitons que ce délai soit fixé à quatre ans, comme initialement prévu. En conclusion, la délégation forme le vœu que, dans l’avenir, lorsque l’égalité entre les sexes sera parfaite, on puisse attribuer les avantages familiaux de retraite dans les mêmes conditions aux femmes et a...

La rentabilité, c’est aussi la responsabilité !

Non, non et non !

Ils n’ont pas de bureau de poste, dans les « tout petits villages » !

Il ne faut pas tout mélanger !

Et La Poste ?

Non, non, et non ! Nous sommes ici pour parler de La Poste !