Interventions de Jacqueline Panis

Non malheureusement. Notre collègue Alain Gournac a regretté tout à l'heure, avant le début de notre réunion, que notre délégation n'ait pas pris position dans les débats actuels sur la question du viol. Or, la présidente de la délégation vient de me transmettre, suivant la procédure que nous appliquons depuis plus de deux ans, un projet de c...

Nous devons nous montrer vigilants pour dénoncer toute attitude qui pourrait, à l'avenir, dissuader les victimes d'un viol de porter plainte.

Notre réaction doit se situer au niveau des principes, sans se prononcer sur l'affaire juridique et politique qui est à l'origine de ce débat.

Certaines études se sont attachées à cerner la réalité du viol à travers une typologie des liens unissant la victime et l'agresseur. Elles montrent que les viols intrafamiliaux, au sens large, représentent près de la moitié des affaires jugées aux assises. Les viols conjugaux ne représentent, en revanche, qu'une part marginale des affaires jugé...

Compte tenu du débat public qui s'engage sur ce thème, je crois que le viol et les violences sexuelles pourraient constituer le thème de l'une de nos futures études.

Madame la Ministre, pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l'accès des femmes aux postes à responsabilité dans les différentes fédérations ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’aborderai pour ma part l’organisation par la France du championnat d’Europe de football de 2016 au travers d’un cas particulier, celui de la ville de Nancy, que Jean-François Humbert vient d’évoquer. Comme les dix autres villes candidates, Nancy conduit un projet de rénovation de...

Monsieur le ministre, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé dernièrement que le taux de TVA appliqué par les Pays-Bas aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux était contraire au droit communautaire. Pour ce même motif, la Commission européenne a également traduit devant la Cour de justice la France, l’Allemagne ainsi q...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions. J’ai bien noté que, concernant la France, la Cour de justice de l’Union européenne rendra sa décision avant la fin de l’année. J’insisterai sur deux points. D’une part, le secteur équin est ancré depuis de longues années dans le monde agricole. C’est pourquoi il doit voir sa situation ...

S'agissant des missions locales, il convient de rappeler que certaines municipalités ont signé des conventions avec Pôle emploi. Quels sont, selon vous, les aspects positifs ou négatifs de ces conventions ?

S'agissant des missions locales, il convient de rappeler que certaines municipalités ont signé des conventions avec Pôle emploi. Quels sont, selon vous, les aspects positifs ou négatifs de ces conventions ?

C’est bien que vous le souligniez !

Monsieur le ministre, l'incertitude sur les tarifs de rachat de l'énergie issue de la méthanisation freine des projets pourtant bien avancés : avez-vous des informations sur ces tarifs ?

Monsieur le ministre, l'incertitude sur les tarifs de rachat de l'énergie issue de la méthanisation freine des projets pourtant bien avancés : avez-vous des informations sur ces tarifs ?

C'est avec beaucoup d'intérêt que je participe à cette audition. J'appartiens moi aussi à un département très forestier, la Lorraine, qui abrite un centre de formation et dont est issu le président national de la forêt privée. C'est dire si nous sommes intéressés par l'avenir de la filière bois. Vous n'avez pas parlé de la chasse. En Lorraine,...

J'ai une question complémentaire. Elle porte sur le respect de la parité au conseil d'administration de l'ONF.

Les maisons de santé pluridisciplinaires peuvent-elles être soutenues dans le cadre d'un pôle ?

On me dit qu'on ne peut retirer d'argent à un bureau de poste en mairie lorsqu'on n'est pas détenteur du compte mais qu'on a une procuration : qu'en est-il ?

Je rejoins les préoccupations d'Evelyne Didier sur l'enseignement agricole. Quant à l'élevage équin, les chevaux lourds doivent être subventionnés, car il est important de pérenniser ces races... Des emplois sont aussi en jeu !

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, aussi loin que remontent mes souvenirs de l’histoire de France, les lois, telles que les lois capétiennes instaurant la primogéniture masculine ou le droit canon, par exemple, ont édicté la suprématie de l’homme sur la femme. Puis, au xxe siècle, c’est-à-dire hier à l’éch...