Interventions de Jacqueline Panis

Il s'agit de la négociation sur les rémunérations et de celle sur les autres points de l'égalité professionnelle. Nous pouvons le préciser dans notre recommandation. La recommandation 1, ainsi complétée, est adoptée. Recommandation 2 - La délégation considère qu'une approche plus fine dans la prise en compte des périodes de travail effectué...

Recommandation 3 - La délégation souhaite que l'on procède à une évaluation de l'évolution sur le long terme des écarts de pension entre les femmes et les hommes et que soit évalué avec précision, pour chaque génération, l'impact du recul de l'âge légal de départ en retraite ainsi que de l'âge du taux plein sur les écarts de retraite entre femm...

Des conséquences financières de toute réforme, pour les retraitées. La recommandation 3 est adoptée. Recommandation 4 - La délégation demande le maintien à 65 ans de l'âge de départ à la retraite à taux plein pour les personnes ayant interrompu durablement leur activité professionnelle pour éduquer leurs enfants ou apporter des soins à un m...

Nous voulions écarter les durées courtes, par exemple huit jours. Mais vous avez raison, mieux vaut supprimer l'adverbe. La recommandation 4, ainsi modifiée, est adoptée. Recommandation 5 - La délégation invite à rétablir l'égalité des chances en matière de cumul emploi-retraite, en autorisant, pour les veuves et les veufs qui en ont le plu...

Non, et cette obligation ne plairait pas à bien des juges...

D'accord.

D'accord. La recommandation 7, ainsi modifiée, est adoptée. Recommandation 8 - La délégation insiste sur la nécessité d'inciter les personnes travaillant à temps partiel et leurs employeurs à recourir aux possibilités offertes par le droit en vigueur de surcotiser pour favoriser la constitution de droits à la retraite acquis pendant une act...

Ce sera aux accords de branche d'en décider.

Oui, nous pouvons tout autant arrêter la première phrase après le verbe « surcotiser ». La recommandation 8, ainsi modifiée, est adoptée. Recommandation 9 - La délégation demande qu'une réflexion soit engagée sur des mécanismes permettant aux couples, qui font l'objet d'une imposition commune, d'acquérir des droits à la retraite communs et ...

Volontiers : nous avions procédé de la sorte lors de l'examen du projet de réforme des collectivités territoriales.

Mais l'égalité professionnelle est la condition sine qua non de l'égalité devant la retraite.

C’est la démocratie !

Messieurs les ministres, mes chers collègues, au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous avons œuvré, depuis le mois d’octobre dernier, pour faire des propositions, lesquelles ont été refusées. Je n’y reviendrai pas. Pour ma part, je voterai l’amendement du Gouvernement, mais, ...

À deux voix près !

Quel est le rapport avec le texte ?

Il ne vient pas souvent, mais qu’est-ce qu’il nous casse les pieds !

Certes, je ne suis ni juriste ni très ancienne dans cette assemblée. Je m’étonne quand même d’entendre constamment faire référence à 2005 alors que nous avons aujourd'hui à notre disposition des technologies nouvelles.

Elles ont évolué ! En 2005, le bracelet électronique tel que Mme le secrétaire d’État le propose maintenant n’existait pas ! Mme Dini et moi-même avons compris la même chose. Et il me paraît important de faire référence à la prévention.

Parce qu’une vie n’a pas de prix, parce que je suis favorable à la prévention et à la protection, je voterai l’amendement du Gouvernement.

Monsieur le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis le début de ce débat, nous avons entendu bon nombre de propos et de témoignages qui nous ont tous profondément touchés et alertés. Nous connaissions le problème, certes, mais nous devons désormais, à l'occasion de ce débat, avancer et faire en sorte que la situation...