Interventions de Jacqueline Panis

Quelles dispositions comptez-vous prendre pour prévenir le suicide, que nous ne saurions admettre, de mineurs…

… et d’adultes ? Pouvez-vous également nous faire part des mesures que vous avez l’intention de prendre en matière d’aménagements de peines et d’alternatives à l’incarcération, notamment de mineurs ?

s'est interrogée sur la mention, dans le rapport du CES, de la notion de « maîtrise foncière, clé du développement rural » et a souligné que l'Etat devait être garant, et non gérant. En réponse, M. Jean-Paul Emorine, président, a précisé qu'il s'agissait du titre d'un précédent rapport du CES.

a posé deux questions : la première relative aux contrôles des abus tels que les clauses d'exclusivité imposées aux producteurs et la seconde concernant les cas de demande de caution à ces mêmes producteurs. Enfin, elle a souligné que la problématique du haut débit ne se posait pas seulement en milieu rural, mais aussi dans les zones périurbain...

Répondant à Mme Jacqueline Panis qui l'interrogeait sur l'intérêt respectif des verres à haute performance et des vitrages auto-nettoyants pour une collectivité, M. Pierre-André de Chalendar a indiqué qu'il s'agissait de deux produits répondant à des besoins et des usages très différents.

s'est demandé s'il était possible d'inciter des personnes à quitter le centre-ville pour habiter des locaux militaires réhabilités qui sont souvent éloignés des zones urbaines.

Après que Mme Jacqueline Panis eut rapporté les inquiétudes des agriculteurs quant aux coûts qu'induirait pour eux une obligation d'autonomie énergétique sur leur exploitation, et la nécessité d'échelonner une telle mesure dans le temps, M. Daniel Dubois s'est demandé si l'agriculture, confrontée à une pression tout à la fois alimentaire, envir...

S'agissant de l'article 15 relatif aux contributions complémentaires au fonds départemental d'indemnisation des dégâts de sangliers, il a souligné, répondant sur ce point à Mme Jacqueline Panis, que le recours au bracelet par sanglier aujourd'hui inexistant en Alsace-Moselle pourrait, constituer une ressource complémentaire pour les fonds dépar...

A Mme Jacqueline Panis, qui souhaitait obtenir des précisions sur les modalités de constitution d'une interprofession, M. Michel Cadot a indiqué qu'une extension des missions de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail pouvait servir de fondement à la structuration de la filière. s'est également interrogée...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le ministre, la France connaît aujourd'hui une journée de grève, organisée à l'appel de certains syndicats de la fonction publique

et engendrant une gêne importante et de nombreux désagréments pour un nombre élevé de nos concitoyens.

Chacun connaît l'urgence et la nécessité de procéder à la réforme de l'État et de sa fonction publique. Cette réforme doit s'opérer en profondeur. Pour essayer de modifier les idées reçues, depuis trop longtemps ancrées dans les mentalités, il faudrait remplacer le terme de « réforme » par celui de « progrès », en s'efforçant de minimiser les ...

Que souhaitent aujourd'hui les fonctionnaires ? Comme une majorité de Français, ils attendent une augmentation de leur pouvoir d'achat et une amélioration de leurs conditions de travail.

Toutefois, on ne peut que regretter que ce mécontentement se traduise une nouvelle fois par des manifestations, héritage d'une culture de confrontation, et ce malgré l'ouverture, depuis le 1er octobre 2007, d'une Conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique. (M. Guy Fischer s'exclame.) Le Pré...

Mme Jacqueline Panis. Pouvez-vous nous indiquer le taux de participation des fonctionnaires à cette grève ? Pouvez-vous nous dire à quel stade d'avancement se trouve la réforme et, enfin, nous informer des premiers résultats de la Conférence nationale sur les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique ?

a questionné les rapporteurs sur l'état de l'élevage ovin dans les départements non défavorisés, ainsi que sur la situation de la filière laine.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos portera essentiellement sur la filière équestre, qui n'a pas encore été évoquée mais à laquelle bon nombre d'entre vous sont, comme moi-même, très attachés. Je pense, notamment, aux membres du groupe « Cheval » du Sénat. Sur le plan européen, la filière « cheval » est...

a souhaité savoir si la formation des employés de sécurité utilisant des chiens pourrait être financée par la formation professionnelle.

Répondant à une question de Mme Jacqueline Panis, qui l'interrogeait sur les suites données à une enquête d'une association de consommateurs remettant en cause la légitimité du classement d'une partie notable des vins AOC, M. Benoît Huré, rapporteur, a précisé que leurs cahiers des charges seraient progressivement réexaminés.