Amendements de Jacques-Bernard Magner

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination supprimant l'applicabilité des dispositions de la Holding et de la loi du 30 septembre modifiée dans certains territoires et pays d'outre-mer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination supprimant les dispositions transitoires liées à la création, à la gouvernance et la capitalisation de la Holding France Médias.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec ceux aux articles précédents d'opposition à la création de la Holding, supprimant la transformation de l'INA, actuel EPIC en SA pour son intégration à France Médias

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec ceux d'opposition à la création de la Holding et à sa nouvelle gouvernance.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à la mise en place des nouvelles conventions stratégiques pluriannuelles, en remplacement des actuels COM et aux nouvelles modalités d'information du parlement sur la répartition indicative des moyens annuels entre la Holding et ses filiales . Les conventions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination supprimant un article portant diverses dispositions de coordination liées à la création de la Holding.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer le dispositif de gouvernance de la future holding. Outre l'opposition des auteurs de l'amendement à la Holding France Médias, le mode de gouvernance envisagé et notamment celui de nomination de son président (nommé, sur proposition du CA et avis conforme de l'ARCOM, par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui à l'article 1°. La structure de la holding constitue un danger pour le maintien du secteur audiovisuel public dans son périmètre actuel et pour garantir son financement suffisant. ce projet ne sera pas davantage de nature à entrainer des économies pour le secteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de procéder à la création d'une holding regroupant France Télévisions, radio France, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et l'INA. La mise en place d'une telle structure, alors que la question du financement du secteur n'est pas réglé de façon définitive, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'abaissement à 2 ans (au lieu de 5 actuellement) de la période durant laquelle un titulaire d'autorisation d'émettre en TNT ne peut revendre le service pour lequel l'autorisation lui a été attribuée (sous peine de se voir retirer son autorisation par l'ARCOM)...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination supprimant l'applicabilité des dispositions de la Holding et de la loi du 30 septembre modifiée dans certains territoires et pays d'outre-mer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination supprimant les dispositions transitoires liées à la création, à la gouvernance et la capitalisation de la Holding France Médias.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec ceux aux articles précédents d'opposition à la création de la Holding, supprimant la transformation de l'INA, actuel EPIC en SA pour son intégration à France Médias

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec ceux d'opposition à la création de la Holding et à sa nouvelle gouvernance.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à la mise en place des nouvelles conventions stratégiques pluriannuelles, en remplacement des actuels COM et aux nouvelles modalités d'information du parlement sur la répartition indicative des moyens annuels entre la Holding et ses filiales . Les conventions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination supprimant un article portant diverses dispositions de coordination liées à la création de la Holding.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer le dispositif de gouvernance de la future holding. Outre l'opposition des auteurs de l'amendement à la Holding France Médias, le mode de gouvernance envisagé et notamment celui de nomination de son président (nommé, sur proposition du CA et avis conforme de l'ARCOM, par...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui à l'article 1°. La structure de la holding constitue un danger pour le maintien du secteur audiovisuel public dans son périmètre actuel et pour garantir son financement suffisant. ce projet ne sera pas davantage de nature à entrainer des économies pour le secteur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de procéder à la création d'une holding regroupant France Télévisions, radio France, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France et l'INA. La mise en place d'une telle structure, alors que la question du financement du secteur n'est pas réglé de façon définitive, ...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par accord entre la personne publique et le propriétaire ou ses ayants droit et le cas échéant conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, la reproduction du bien culturel restitué peut être prévue, aux fins d’exposition dans la collection dans...