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Propositions de loi de Jacques-Bernard Magner

73 propositionss de loi signées

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17/02/2020 — Proposition de loi N° 323 (2019-2020) de la Socialiste et républicain portant pérennisation et généralisation des maisons de naissance

17/01/2020 — Proposition de loi N° 253 (2019-2020) visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant

28/11/2019 — Proposition de loi N° 155 (2019-2020) de la Socialiste et républicain visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

19/03/2019 — Proposition de résolution N° 387 (2018-2019) tendant à modifier le règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’ application et de l’ évaluation des lois tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

30/10/2018 — Proposition de loi N° 91 (2018-2019) de la Socialiste et républicain relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

29/10/2018 — Proposition de résolution N° 86 (2018-2019) de la Socialiste et républicain en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

26/10/2018 — Proposition de loi N° 85 (2018-2019) de la Socialiste et républicain visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

28/09/2018 — Proposition de loi N° 743 (2017-2018) visant à supprimer la clause de conscience en matière d'interruption volontaire de grossesse

31/05/2018 — Proposition de loi N° 530 (2017-2018) relative au statut de l'élu et visant à renforcer les droits et les devoirs des élus et la participation à la vie démocratique

31/05/2018 — Proposition de loi N° 531 (2017-2018) organique relative au statut de l'élu et visant à préciser les conditions d'éligibilité à l'élection présidentielle et aux élections législatives et sénatoriales, et à renforcer la participation des citoyens aux travaux législatifs

25/03/2016 — Proposition de loi N° 503 (2015-2016) de la Socialiste et républicain visant à préciser le statut de métropole

17/06/2015 — Proposition de loi N° 531 (2014-2015) relative à la représentation des supporters

01/04/2015 — Proposition de loi N° 390 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés relative au parrainage civil

31/03/2015 — Proposition de loi N° 378 (2014-2015) de la Socialiste et apparentés visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale

04/12/2014 — Proposition de résolution N° 151 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

19/11/2014 — Proposition de résolution N° 105 (2014-2015) sur la reconnaissance de l'État de Palestine

23/07/2014 — Proposition de résolution N° 778 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à mieux protéger la santé des travailleurs et à lutter contre les risques psychosociaux d'origine professionnelle

Cosignataire (4 commentaires)

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 643 (2013-2014) relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

21/05/2014 — Proposition de loi N° 553 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires

12/02/2014 — Proposition de loi N° 361 (2013-2014) de la Socialiste et apparentés visant à limiter l'usage des techniques biométriques

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