Interventions de Jacques-Bernard Magner

Notre collègue Laure Darcos a bien anticipé : le groupe socialiste et républicain votera en faveur de cet amendement et du taux de 70 % qu’il vise à instaurer. Nous prendrons ainsi date en espérant un vote positif, de manière que les associations et les fondations reconnues d’utilité publique sachent que le Sénat a tenté de leur éviter de se t...

Qu'en est-il du vote sur cette proposition de nomination ?

Deux éléments caractérisent les crédits consacrés au programme 163 « jeunesse et vie associative » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 : la poursuite de l'effort en matière de service civique et la reconduction des crédits en faveur des actions 1 et 2. Je commencerai par l'aspect le plus positif, à savoir la poursuite du dével...

Si le FDVA devrait bénéficier aux associations sportives, dans les faits, les plus petites devraient pâtir de la baisse générale des moyens induite par la fin de la réserve parlementaire. Dans mon rapport écrit, je démontre la réalité des pertes pour les clubs sportifs : les montants de la réserve parlementaire n'ont donc pas été réalloués sous...

Comme je l'ai précédemment évoqué, cet amendement propose d'adapter le dispositif de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence au monde associatif. Il vise ainsi à permettre aux fonds pour le développement de la vie associative de récupérer les dépôts et avoirs des a...

Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Je tiens à souligner les insuffisances de ce projet de budget. Les moyens ne sont en effet pas à la hauteur des ambitions. J'en veux pour preuve le recours aux heures supplémentaires, qu'il est dommage d'imposer aux enseignants et qui de surcroît, ne sont pas assez nombreuses pour com...

Pour les mêmes raisons que celles invoquées par Mme Laborde, nous ne pouvons voter un amendement qui dépouillerait l'enseignement secondaire, qui a trop de besoins non satisfaits. L'amendement est adopté. Notre groupe s'abstiendra sur l'ensemble des crédits de la mission.

Votre arrivée au ministère se fait dans un contexte budgétaire contraint. En 2012, l'un de vos prédécesseurs, Stéphane Le Foll, avait annoncé la création de 1 250 postes durant le précédent quinquennat. Vos ambitions pour l'enseignement agricole nous sont connues. La réforme du baccalauréat pourrait entraîner, selon les organisations syndicales...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, mais je prends acte que c’est M. le secrétaire d’État chargé de la jeunesse qui me répondra. Hier, pour la première fois depuis bien longtemps, tous les syndicats d’enseignants ont appelé à une grève unitaire, ce qui traduit le malaise des enseignants devant v...

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, mais je prends acte que c’est M. le secrétaire d’État chargé de la jeunesse qui me répondra. Hier, pour la première fois depuis bien longtemps, tous les syndicats d’enseignants ont appelé à une grève unitaire, ce qui traduit le malaise des enseignants devant v...

Initialement, sous le quinquennat de François Hollande, le nombre de volontaires du service civique devait atteindre 150 000 en 2017, voire même 350 000 à la fin de 2018. Or, depuis près de trois ans, on constate une réelle difficulté à atteindre l'objectif des 150 000 volontaires par an, alors que les candidats ne manquent pas. Comment expliqu...

Depuis des années, les crédits accordés par l'État au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) sont en diminution constante : en 2018, ils s'élevaient à 15,7 millions d'euros avant l'amendement gouvernemental visant à compenser en partie la disparition de la réserve parlementaire. Ces crédits sont très insuffisants si on compare...

Le 9 novembre dernier, soit il y a près d'un an jour pour jour, vous aviez lancé le plan de développement pour la vie associative du gouvernement. En mai dernier, le travail collectif des associations a été publié dans le rapport intitulé « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d'une société de l'engagement ». Un ...

Votre budget demeure en-deçà des objectifs de la loi de programmation de 2013. La création d'un observatoire du pouvoir d'achat des professeurs est certes louable. Où sont inscrits les crédits affectés à l'augmentation annuelle de 1 000 euros dans les bleus budgétaires ? Je vous donne cependant acte de la préservation réussie des moyens pour l'...

Monsieur le ministre, si les sommets européens se succèdent, les pays européens sont jusqu’à présent restés incapables d’adopter une position commune face aux flux migratoires. Pourtant, l’immigration devrait être synonyme d’opportunités et de défis à relever pour l’Europe. Depuis le début de cette crise, les négociations butent sur le niveau ...

Monsieur le ministre, si les sommets européens se succèdent, les pays européens sont jusqu’à présent restés incapables d’adopter une position commune face aux flux migratoires. Pourtant, l’immigration devrait être synonyme d’opportunités et de défis à relever pour l’Europe. Depuis le début de cette crise, les négociations butent sur le niveau ...

Le rapporteur spécial a présenté un tableau précis de cette mission budgétaire, notamment pour ce qui concerne la jeunesse et la vie associative. Certes, on note une augmentation du budget, mais nous restons inquiets, car certaines mesures prévues n'ont pas été mises en place de manière satisfaisante ; je pense à la compensation de la réserve p...

L'instauration, en lieu et place du CNESCO, d'un comité restreint privé de la capacité de s'autosaisir et ne représentant plus la complexité de l'ensemble des acteurs de l'école, y compris les parlementaires, augure d'une reprise en mains brutale de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGCESCO). Il est regrettable que disparaisse v...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les premiers effets de la réforme du nouveau baccalauréat de 2021 vont se faire sentir dès cette année scolaire 2018-2019. En effet, les lycéens qui sont entrés cette année en classe de seconde devront faire un choix au troisième trimestre pour leur passage en première. La réform...

Cet amendement vise à revenir sur une disposition adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat, qui confie la présidence du conseil d’administration des lycées professionnels à l’une des personnalités extérieures qui le composent. Plus grave encore, il suffirait qu’il y ait, dans l’établissement, une section d’enseignement professio...