Interventions de Jacques-Bernard Magner

Ils modifient la rédaction à la marge, ils sont presque anodins.

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Puy-de-Dôme. Ces EHPAD publics sont malheureusement confrontés à des difficultés récurrentes. Ils accueillent aujourd’hui des personnes âgées qui, auparavant, étaient accueillies p...

Je vous remercie, madame la ministre, de vos réponses, qui sont encourageantes et montrent que vous envisagez le problème dans sa difficulté d’aujourd’hui. Il y a quand même une question à laquelle vous n’avez pas apporté de réponse : la formation des responsables des EHPAD. Je peux néanmoins vous comprendre, parce que cela ne dépend pas direc...

Ce problème de management de direction devient de plus en plus grave, parce qu’on ne parvient pas à attirer dans ces lieux des gens qui veulent bien se consacrer à la direction d’établissements qui en ont pourtant bien besoin.

La CSG !

Madame la ministre, vous participez à un gouvernement qui a engagé une importante réforme du rail et vous voulez aller vite. Certes, les objectifs affichés pour cette réforme ferroviaire sont ambitieux. En même temps, il s’agit de repenser l’organisation actuelle de la SNCF, d’améliorer son efficacité industrielle, de réduire ses coûts et de p...

Je présidais la mission d'information de notre commission dont Guy-Dominique Kennel était le rapporteur. Certaines évolutions pourraient faire l'objet d'une évaluation, c'est le cas du passage contesté de quatre à trois ans du bac professionnel décidé en 2009. Lorsque le BEP durait deux ans, certains jeunes étaient immédiatement recrutables. Il...

Les amendements proposés par Mme la rapporteure en commission nous convenaient mieux que le retour au texte de la proposition. Des évolutions ont eu lieu depuis et nous ne sommes guère favorables à cet article ainsi rédigé. Aussi nous abstiendrons-nous.

Le groupe socialiste et républicain aussi.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, les sénateurs du groupe Union Centriste ont souhaité l’inscription à notre ordre du jour d’une proposition de loi visant à simplifier et à mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat. Il ...

M. Jacques-Bernard Magner. Au nom de la liberté d’enseignement, l’auteur de la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui s’était, à l’époque, vigoureusement opposée à la proposition du ministre et avait fait voter par la majorité sénatoriale – la même qu’aujourd’hui…

La suite, chacun la connaît : l’Assemblée nationale avait préféré rétablir son texte initial qui fut censuré par le Conseil constitutionnel pour des raisons de forme et non de fond, …

… contrairement à ce qu’indique l’exposé des motifs du présent texte. Aujourd’hui, dans sa proposition de loi initiale, notre collègue Françoise Gatel reprend globalement le texte de l’amendement qu’elle avait fait adopter en 2016. La seule nouveauté réside à l’article 3 : il s’agit du renforcement des conditions requises pour diriger ou ensei...

Là où un régime d’autorisation est nécessaire pour garantir à la fois le respect du droit à l’éducation et à une instruction porteuse des valeurs de la République, l’auteur de la proposition de loi se contente d’une déclaration d’ouverture. Nous souhaitons l’introduction d’une procédure d’autorisation confiée au maire et à l’autorité compétent...

M. Jacques-Bernard Magner. … mais nous vous proposons d’aller plus loin, en particulier en soumettant à autorisation l’ouverture des établissements privés hors contrat et en renforçant réellement l’efficacité des contrôles a posteriori.

Mais bien sûr…

Nous nous abstiendrons.

Nous voulions ajouter au texte une référence à l'article 706-47-4 du code de procédure pénale, qui mentionne la pédophilie. Qui peut le plus peut le moins.

Tout à fait !

Ne faut-il pas l'écrire dans le code de l'éducation ?