Interventions en commissions de Jacques Bigot

Et avec les entreprises, elles chassent en meute, d'où leur efficacité !

Lors d'un déplacement à Metz organisé dans le cadre de notre mission d'information sur le redressement de la justice, nous avons pu avec le Président Philippe Bas rencontrer des juges des libertés et de la détention qui ont des charges de travail très importantes, en raison de la proximité d'un centre de rétention. Ces centres de rétention ont ...

Il me paraît en effet important d'avoir ce débat en séance. On comprend que cela soit catastrophique pour le Gouvernement, au vue de l'audition du ministre de l'intérieur, car cela serait inclus dans les benchmarks réalisés par les migrants...

Le rapport de Nathalie Goulet et d'André Reichardt sur l'organisation et le financement de l'islam avait permis d'établir un diagnostic, mais pas de trouver des solutions. Les auteurs de la proposition de loi souhaitent remettre en cause l'équilibre trouvé en 1905 et 1907, ce qui pose de surcroît des problèmes d'ordre constitutionnel. J'appro...

Je souhaite que ce ne soit pas non plus le crépuscule de la loi de 1905 ! L'amendement COM-4 est adopté.

L'islam n'a pas été « importé ». Il a vécu sur des territoires de la République, notamment au Maroc ou en Algérie, où les imams étaient d'ailleurs rémunérés par l'État. Avez-vous interrogé les représentants d'autres religions ? Qu'en pense par exemple l'épiscopat, qui a attaqué le décret de M. Cazeneuve sur la formation des aumôniers ? Un tel ...

Un mot sur la forme de notre résolution. Je salue cette directive, mais celle-ci reste insatisfaisante. En Alsace, nous savons la manière dont les entreprises allemandes obtiennent y compris des marchés publics en faisant appel à des entreprises sous-traitantes recourant massivement à des travailleurs détachés (notamment roumains) payés 30 % mo...

Droit dans le mur !

Depuis les années quatre-vingt-dix, chaque fois que nous ajoutons des textes de ce type, nous accréditons l'idée selon laquelle nous ne sommes pas respectueux des règles. On le fait encore ce matin ! Aux termes de l'article 6, « ces invitations et cadeaux, dons ou avantages en nature sont déclarés, dès leur réception ou leur remise, au Bureau,...

Je ne suis pas passionné par le sport, mais le président du Racing Club de Strasbourg m'invite de temps en temps. Dois-je lui demander le coût de cette invitation ? On va parfois à ces manifestations sportives ou culturelles simplement par politesse. Monsieur le président du comité de déontologie, très jeunes, nous avons été concernés par la d...

Je comprends très bien la démarche, mais on entre là dans des détails excessifs.

Cette table ronde est l'occasion de se rendre compte que dans nos compétences de législateur national se trouve le droit local. En outre, le législateur est aussi constituant. S'il n'est pas d'accord avec la Constitution, il peut la faire évoluer. Certes, en 1918, l'objectif fixé était peut-être d'aller à terme vers une harmonisation. Mais ce n...

Je reviens à l'Alsace-Moselle. En 1918, l'idée qui dominait était l'harmonisation des droits. D'ailleurs, une commission d'harmonisation avait été créée à cet effet. Un siècle après, personne ne demande plus cette harmonisation. La République a organisé depuis un siècle une différenciation dont on trouve la trace dans de nombreux codes, et dont...

Les membres du groupe socialiste et républicain votent contre. L'amendement n° A-1 est adopté. La réunion est close à 1 h 20. - Présidence de M. François Pillet, vice-président - La réunion est ouverte à 14 h 05.

L'article 3 de la directive est précis, mais il permet des applications nationales variables en fonction des protections offertes aux représentants des salariés. Nous sommes donc invités à débattre de l'étendue de sa transposition en droit national.

Le tribunal de commerce n'est effectivement pas compétent lorsque le défendeur est une personne physique ou une association. Mais les organes de presse sont très majoritairement constitués en sociétés ! Lorsqu'un procès opposera une entreprise à un organe de presse, le tribunal de commerce sera attaché à la protection du secret des affaires, pl...

Je partage globalement votre analyse, mais il nous revient de transposer la directive. Le procès peut porter atteinte au secret des affaires. Quelle solution proposez-vous ?

Quelles seraient les sanctions applicables en cas de divulgation ?

L'adoption de cette motion obligerait le Gouvernement à retravailler le texte et à nous présenter une étude d'impact. Le vote de cette motion aurait donc du sens.

Ce n'est pas la même chose : le renvoi en commission permettrait au Sénat d'approfondir son travail sur ce texte. Je vous invite à voter cette motion.