Interventions de Jacques Bigot

Je comprends la position des magistrats, moins celle de la chancellerie. Cela étant, la garde des sceaux est cohérente, puisqu'elle refuse la logique de spécialisation dans son ensemble. Reste qu'il serait indispensable de l'interpeller sur ce sujet, car la création d'une telle agence répond à un besoin réel. L'amendement COM-181 est adopté.

En première lecture, le Sénat était en phase avec la chancellerie sur l'idée d'une fusion des tribunaux. Il est toutefois nécessaire d'apporter un certain nombre de garanties, car l'avenir de ces juridictions suscite beaucoup d'inquiétudes. Le texte prévoit le maintien de tribunaux de proximité. Malheureusement, on sait que les juges des enfan...

Depuis plus d'un an, le Sénat recherche un consensus. Malheureusement, compte tenu de l'entêtement de la Chancellerie, les marges de manoeuvre sont très limitées. Demandons des signes positifs à la garde des Sceaux. Une grande partie des mesures relèveront du réglementaire. Si la garde des Sceaux estime qu'aucune juridiction ne sera supprimée, ...

Les professionnels de la justice ont manifesté un accord exceptionnel sur la question du budget de votre ministère : son augmentation servira pour l'essentiel l'administration pénitentiaire, et la réforme qui se profile permettra de réduire les effectifs dans les tribunaux, qui n'ont pas besoin de cela. Nous partageons cette analyse, comme en t...

Pas sur la spécialisation.

Je voterai cet amendement. Toutefois, monsieur le ministre, je ne comprends pas en quoi il sera simple d’établir la preuve d’une activité constante auprès du conjoint dans une activité agricole et compliqué d’établir un concubinage notoire. Si le concubinage est notoire, il est facile à établir. Je vous trouve donc un peu incohérent. Je regre...

Nous débattons d’un texte difficile, sur lequel nous essayons depuis des années de trouver une solution. Alors que nous étions parvenus à un accord, le Conseil constitutionnel, saisi, a considéré qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. En refusant cet amendement, madame la rapporteur, monsieur le ministre, je crains que le bailleur ne soit ...

Monsieur Benalla, êtes-vous en possession d'un passeport ordinaire comme tous les Français peuvent en avoir ? Si oui, pourquoi n'en avez-vous pas fait usage ? Vous avez dit que c'était une bêtise d'avoir utilisé à vingt-trois reprises le passeport diplomatique - c'est toujours quand on est poursuivi que l'on se dit que l'on a fait une bêtise. L...

Après son licenciement, M. Benalla a trouvé très rapidement une activité d'intermédiaire grâce à un homme d'affaires. Dès lors, M. Benalla n'avait aucune interdiction de sortie du territoire et il pouvait utiliser un passeport ordinaire pour circuler. L'utilisation de passeports diplomatiques pouvait peut-être lui faciliter l'entrée dans certai...

Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, quand les nuits s’allongent jusqu’au solstice d’hiver, quand les brouillards de décembre nous privent de soleil dans ces jours trop courts, les lumières et les décors de Noël nous libèrent de la déprime. Cette tradition des pays du Nord est forte en Alsace. Elle fut païenne, pu...

M. Jacques Bigot. … devraient être plus performants pour aider les services de renseignement à mieux distinguer les personnes présentant le plus de risque ? Dans d’autres pays européens, et notamment en Belgique, on est en train de revoir les systèmes, et en particulier les algorithmes ; c’est peut-être une piste. Je le dis sans vouloir polémiq...

Je serais peut-être moins pessimiste que M. Kennel sur la déclaration commune, dans laquelle on entrevoit la possibilité d'une délégation de la part de l'État. Il faudrait peut-être qu'un groupe de travail réfléchisse à la coopération transfrontalière sans tout renvoyer à l'État. Sur la coopération politique, nous avons un parlement bicaméral,...

Notre travail souligne à juste titre l'importance des relations entre régions transfrontalières et les difficultés qu'elles rencontrent du fait de l'excessive centralisation française. Les Länder allemands sont beaucoup plus indépendants ; en France, le préfet doit être des négociations ! Au-delà de la solution spécifique que pourrait être la c...

Sur le spatial, il faudrait inclure les questions juridiques et non se limiter aux aspects industriels, car la domination américaine, en particulier, pose des problèmes majeurs. Le droit de l'espace doit être élaboré pour l'avenir.

Le Sénat est désormais représenté dans les commissions DETR par un ou deux sénateurs. À mon avis, il serait utile de nous réunir et d'échanger sur les pratiques qui ont cours dans chaque département. Cela serait également l'occasion de réfléchir ensemble à des projets de réforme. Il est important de mieux utiliser cette représentation.

Oui, merci à Yves Détraigne pour ce rapport et à son travail de suivi de la justice qu'il accomplit depuis plusieurs années. Je dois dire qu'il fait presque mieux que la garde des sceaux, ou du moins avec une plus grande constance ! Je partage le point de vue du président, c'est-à-dire que je vois difficilement comment nous pourrions émettre un...

Je comprends la position de François-Noël Buffet sur un vote des crédits, mêmes avec des réserves, alors que nous avons le sentiment d'un sentiment de mépris total et m'interroge. Nous avons cherché des points de consensus dans notre rapport d'information or ils ont été écartés d'office. Je suis tenté de marquer le coup politiquement face à un ...

Concernant les CEF, à l'origine ce sont des associations qui géraient les foyers d'accueil qui ont suggéré leur création, la PJJ étant plutôt réservée sur ce sujet. La mise en place des nouveaux CEF est prévue pour 2021, ce qui ne correspond pas à la date initialement annoncée par Mme la garde des sceaux, à savoir 2019. Je ne suis pas sûr que l...

Je comprends tout à fait les raisons qui conduisent notre rapporteur à émettre cet avis défavorable mais je ne voudrais pas que cette position soit mal interprétée. Il est vrai qu'on ne retrouve pas la déclinaison budgétaire des dispositions pénales et pénitentiaires adoptées à l'initiative du Gouvernement. Où sont les moyens en faveur des pein...

L’intelligence et l’arrogance !