Interventions de Jacques Bigot

M. Jacques Bigot. Ces efforts sont indispensables, et il ne faudrait surtout pas y renoncer. Nous devons veiller à ce que les moyens de la République soient préservés, sinon nos lois seront vaines !

Vos services savent-ils le nombre de fois où les policiers ont fait usage de leur arme, et du nombre d'enquêtes internes ou judiciaires ? Les relations entre les policiers et la justice sont parfois tendues, certains policiers demandant à avoir les mêmes « droits » que les délinquants - or ceux-ci n'ont jamais eu le droit de tirer ou de porter ...

Face au terrorisme qui menace la République et la démocratie, comment protéger nos concitoyens tout en respectant l'État de droit ? Je n'ai pas trouvé dans le rapport d'éléments suffisants pour dire en quoi le droit commun, modifié par la loi du 3 juin, ne permettrait pas cette protection. On ne peut se contenter d'invoquer la valeur symbolique...

Il ne s'agit pas ici d'une atteinte à la liberté d'expression : chacun, même un candidat à l'élection présidentielle, peut dire son opposition à titre personnel à l'IVG. Il s'agit ici de s'attaquer aux tentatives de la part de personnes ayant ces convictions de retarder la décision des femmes jusqu'au-delà du délai légal, de manière à les empêc...

La réalité, c'est que dans ce monde de solitudes, Internet est un lieu où l'on se fait des amis - que l'on ne connaît pas, en réalité - et où l'on s'informe, par exemple lorsque l'on est très malade, sur son traitement. Il existe des textes qui répriment la publicité trompeuse en matière de consommation ; ils ne s'appliquent pas ici car les sit...

Certains candidats qui respectent la loi n'en gardent pas moins une opinion à titre personnel... Ce qui est légitime.

La commission a donné un avis défavorable à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », considérant que les crédits étaient insuffisants. Pour la justice, force est de constater les efforts considérables qui sont accomplis, même s'ils restent insuffisants, et le rapporteur propose de donner un avis favorable. Néanmoins, chers...

Merci pour toutes ces informations. Il est vrai que les magistrats, sauf les juges d'application des peines, ne se rendent guère en prison. Mais la situation décrite par le rapporteur est aussi de la responsabilité des parlementaires, qui multiplient et allongent les peines d'emprisonnement, et ne réfléchissent pas suffisamment aux alternatives...

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir demandé à ce que ce débat soit organisé, dans des délais extrêmement contraints pour vous, et de nous permettre, ainsi, d’échanger sur le sujet dans le cadre, naturel, de notre mission de contrôle de l’action gouvernementale. Personne ne peut contester l’application de l’article 37 de la Constitut...

Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir proposé cet amendement. Nous l’avions nous-mêmes déposé, mais la commission des finances nous a opposé l’article 40 et l’a frappé d’irrecevabilité. Merci donc de permettre aux collectivités, sous leur responsabilité, de veiller à l’avenir de nos clubs !

Pourriez-vous être plus explicite sur les chances que ce texte a de passer avant le 1er janvier 2017 ? Les maires vont nous interroger, car les nouvelles compositions vont se décider en décembre ; évitons d'ajouter à la confusion en mentionnant une proposition de loi qui a peu de chances d'aboutir.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer les membres de la mission d’information, tout particulièrement sa présidente et ses rapporteurs. J’ai écouté Éliane Assassi expliquer la décision, tout à fait respectable, du groupe CRC de ne pas prendre part aux travaux de la mission. J’ai entendu ensuite notre...

L’inéligibilité est une question qui a déjà été soulevée dans d’autres affaires. Partant d’une impression que les magistrats n’y prêteraient pas attention et ne prononceraient pas cette peine, on entend la rendre systématique. Les magistrats auraient la possibilité de ne pas la prononcer, mais en motivant leur décision. J’ai le souvenir que, e...

En tant que sénateur bas-rhinois et président de la commission du droit local, je tiens à remercier Mme la rapporteur d’avoir déposé cet amendement, qui, me semble-t-il, réglera définitivement le problème. Le code pénal local n’a rien à voir avec le Concordat. C’est un texte de droit allemand, et en allemand, qui n’est pas du tout appliqué. D’...

Ces trois amendements identiques n’ont pas du tout l’objectif que vous avez dit, madame la rapporteur : il ne faut pas transformer le débat. Je vois les choses venir : à l’extérieur, on va dire aux maires que les communistes, les socialistes et les écologistes veulent imposer la création d’un service de restauration scolaire dans toutes les co...

Soyons clairs : la création d’un service de restauration scolaire est et restera un choix laissé au conseil municipal. Ce choix répond aux besoins de nos administrés.

Mais, dès lors que ce service est créé, il doit, comme tout service, être égalitaire.

Il ne saurait donc être question de faire des discriminations en fonction de la situation des parents.

Oui, bien sûr, le maire que je suis sait que l’augmentation du nombre de demandes d’inscription peut poser des problèmes. D’ailleurs, cette demande sera de plus en plus forte. Mais quand on crée un service de restauration scolaire, on a aussi conscience que celui-ci peut représenter un volet éducatif, non négligeable.

Je le répète, le choix de créer ou pas ce service appartient aux communes. Mais, dès lors qu’il existe, la discrimination n’est pas possible. Dans nos communes, nous trouverons les solutions pour ne pas tomber sous le coup de la loi, comme nous évitons aujourd'hui de tomber sous le coup de la jurisprudence administrative. La réalité des doléan...