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Interventions en hémicycle de Jacques Chiron
386 interventions trouvées.
C’est mieux qu’une diminution !
Mais oui !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a encore une dizaine d’années, on entendait beaucoup dire que les moyens mis en œuvre par les fraudeurs fiscaux étaient tellement complexes, qu’ils protégeaient des intérêts si puissants, qu’ils se développaient dans des lieux tellement opaques que la lutte contre ce...
Très bien !
Il a raison !
Très bien !
Très bien !
La commission des lois a souhaité étendre aux conseils départementaux les éléments relatifs aux notions de groupes politiques dits « d’opposition », « majoritaires » ou « minoritaires » introduits initialement pour les conseils régionaux. En parfaite cohérence avec le renouvellement général des conseils régionaux, le II de l’article 13 bis
Je me rends à la sagesse : je retire l’amendement.
Cet amendement vise à compléter la seconde phrase de l’alinéa 28 de l’article 37, destinée à sécuriser et à fluidifier la situation des entreprises publiques locales départementales lors du transfert d’une compétence du département à un autre niveau de collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales. Nous vous propos...
Oui, monsieur le président.
La disposition prévue par cet amendement impose une cession à une valeur déterminée, qui ne repose sur aucune évaluation ni contradiction. Je rappelle qu’il s’agit de sociétés par actions qui sont soumises aux règles figurant dans le code de commerce. Par ailleurs, lorsque des transferts de logements sociaux appartenant à des SEM vers des union...
Ces actifs ont une valeur ! S’il faut débourser 1 milliard d’euros, je vous laisse imaginer les conséquences, mes chers collègues… Cela étant, certaines collectivités font le choix de réinvestir tous leurs dividendes dans le logement social, ce qui n’est pas le cas des SEM immobilières, qui conduisent des opérations d’accession à la propriété...
Je suggère par conséquent au Gouvernement de retirer son amendement, afin de prendre le temps de travailler encore la mesure envisagée.
Il y a des actionnaires !
Ah !
Cet amendement a été défendu à l’instant par notre collègue. Pour ma part, je me félicite de la proposition du Gouvernement, qui est presque identique aux nôtres. Il s’agit de permettre au conseil régional, s’il souhaite la révision ou la modification du schéma régional de développement économique, d’innovation ou d’internationalisation, de sui...
Je le retire également, madame la présidente.
Bien sûr !
Alors l’État est là ! Davantage de fonctionnaires !
