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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacques Chiron
386 interventions trouvées.
Et qui l’avaient votée !
Tout à fait !
Eh oui !
Même lui !
Peugeot !
Bien sûr !
Je tiens à rappeler que la taxe pour frais de chambre consulaire, la TFC, dont la TACVAE est l’une des deux composantes, ne représente que 35 % du total des ressources des CCI ; elle est destinée à financer les activités de service public assurées par les CCI auprès des entreprises. Il n’est pas ici question de la taxe d’apprentissage, qui fina...
Mes chers collègues, telle est la réalité ! Par comparaison, les chambres de métiers et de l’artisanat, qui ne sont pas concernées par la mesure dont nous parlons, sont allées au bout de leur rationalisation, comme nous l’avons constaté en recevant leurs représentants. Les CCI n’ont pas fait le même effort. La réduction de 213 millions d’euros ...
Selon le CPO, « les dépenses des bénéficiaires des taxes affectées – dépenses d’intervention, effectifs et masse salariale, notamment – apparaissent souvent plus dynamiques que les autres dépenses publiques, en particulier celles de l’État ». Certains, ici, ne se font pas faute de dénoncer l’augmentation des dépenses de l’État. Eh bien, voilà ...
Je vous répète que ces activités font l’objet d’une comptabilité séparée !
M. Jacques Chiron. Pas du tout, puisque les comptabilités sont séparées !
Cela n’a rien à voir !
41, 5 % des investissements, et non pas de la TFC !
Exactement !
Je m’entends très bien avec la mienne !
Pas du tout !
Très bien !
C’est dit gentiment !
Bravo pour cette concision !
Les bailleurs sociaux, parmi lesquels les SEM, les sociétés d'économie mixte, immobilières, œuvrent pour répondre aux besoins en logements sociaux et à prix abordables en zones tendues. Leurs activités conjuguent la réalisation et la gestion de logements conventionnés avec la mise à disposition de logements à prix abordables non conventionnés....
