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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jacques Chiron
386 interventions trouvées.
Les bailleurs sociaux relèvent déjà d’un régime dérogatoire !
Eu égard aux précisions apportées par M. le secrétaire d’État sur le coût de cette mesure, je retire mon amendement, madame la présidente.
Nos échanges fructueux en commission avec Vincent Delahaye nous ont conduits à déposer ces deux amendements identiques, qui visent à instaurer un mécanisme d’amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois pour l’investissement des PME dans les matériels et outillages de production. Ce mécanisme viendrait compléter le CICE et les baisses de c...
Décision prise en 2011 !
M. Jacques Chiron. Il faut revenir à ses premières amours…
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout nous oblige au plus grand sérieux à l’heure d’élaborer et de voter le budget de l’État pour 2015. Nous le devons certes à nos partenaires européens, auprès desquels nous nous sommes engagés, mais nous le devons surtout à la France et aux Françai...
Aucun respect !
Très bien !
Pour votre part, vous en donnez beaucoup !
Oui !
Exact !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, comme son intitulé l’indique, le projet de loi qui nous est aujourd’hui présenté porte diverses dispositions d’adaptation de notre législation nationale au droit de l’Union européenne. Ces dispositions sont eff...
D’une part, cela entraîne la spoliation des ressources et le maintien des pays concernés dans le sous-développement. À titre d’exemple, le PIB par habitant de la Guinée équatoriale est comparable à celui de la Pologne. Pourtant, les deux tiers de sa population vivent avec moins de 1, 25 dollar par jour. D’autre part, la corruption générée détou...
Le code des assurances prévoit pour tout souscripteur d’une assurance vie le droit de renoncer à son contrat dans un délai de trente jours calendaires à compter de la conclusion du contrat. La compagnie d’assurance avec laquelle il a signé le contrat doit alors lui restituer l’intégralité des sommes versées. L’assureur a l’obligation de remett...
Tout à fait !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous l’avons souvent répété ici, selon les meilleures estimations, quelque 1 000 milliards d’euros par an échappent aux administrations fiscales européennes, soit une moyenne d’environ 2 000 euros par an et par...
Ce travail a permis au Gouvernement de se saisir des questions de fiscalité internationale. Nous nous félicitons que le travail accompli depuis lors ait permis de dépasser le stade des bonnes intentions et de resserrer réellement les mailles du filet de la juste régulation. Le durcissement des peines, la dotation de nouveaux moyens techniques ...
À l’échelon européen, le processus de révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne s’est accéléré. Une version révisée a été adoptée par le Conseil le 24 mars dernier et intègre une extension de son champ d’application : le périmètre initialement limité aux revenus d’épargne des particuliers est désormais étendu aux produits d’assuran...
Tout à fait !
