Interventions de Jacques Chiron

La possibilité de cibler les exonérations sur les seuls travailleurs de la production a-t-elle été étudiée ? Comment exclure les services ?

Devant notre commission d'enquête, le président d'une grande banque française a déclaré avoir informé, dès 2011, tous ses clients de leur obligation de déclarer leurs avoirs dans leur pays fiscal d'origine. Les banques suisses, on l'a vu, font désormais signer un justificatif aux leurs. Peut-on espérer que les banques françaises, à défaut d'avo...

Vous avez souligné que le coût de l'enlèvement et du traitement des ordures ménagères avait été multiplié par quatre en vingt ans, mais il faut noter que souvent, lorsque la compétence a été transférée à l'EPCI et que celui-ci a mis en place une TEOM ou une REOM, la moindre dépense pour les communes n'a pas été répercutée sur leurs propres ress...

Au sujet des nouvelles recettes qui pourraient alimenter un futur budget de la zone euro, on connaît tous aujourd'hui les problèmes d'optimisation fiscale au sein de l'Union européenne, en particulier dans le secteur du numérique. Un petit nombre de pays en bénéficie et tous les autres en souffrent. Les entreprises internationales qui pratiquen...

Je ne proposais pas la mise en place d'une taxe supplémentaire. Je souhaitais juste que soit engagée une réflexion tendant à faire contribuer les grandes entreprises pratiquant l'optimisation fiscale au sein de l'Union européenne - je pense notamment à celles spécialisées dans la vente à distance, établies au Luxembourg, qui n'acquittent pas la...

Favorable également !

Même avis, également !

C’est une école de la patience !

On s’en souvient !

C’est cela, la réalité !

Comme par hasard !

C’est justement le contraire !

Et qu’ont-ils fait quand le mercredi matin a été supprimé ?

Ce n’est pas vrai !

Très bien !

Bravo !

Bravo !

Dans le cadre de la mission commune d’information sur la réforme des rythmes scolaires mise en place par le Sénat, j’ai fait le choix de me rendre dans les communes du département dont je suis l’élu, l’Isère, qui ont mis en place la réforme dès la rentrée 2013. Celles-ci, c’est vrai, ne sont pas majoritaires. Je me suis déplacé dans des petites...

Vous avez souligné la rareté du produit, puisque seuls 50 bitcoins sont émis toutes les dix minutes, et seulement 25 à compter de cette année. Sont-ce les programmateurs, à l'origine du produit, qui organisent cette rareté ? Quelle spéculation cette rareté organisée permet-elle, surtout s'il y a un nombre limité de mineurs ?

Le marché apprécie nos efforts !