Interventions de Jacques Chiron

Bien sûr !

C’est pourtant le cas !

Exactement !

Quel gouvernement l’a décidé ?

Grande sagesse !

Je partage le sentiment du rapporteur. Je rappelle toutefois qu'un rattrapage de l'écart de fiscalité avait été entamé en 1998, à la suite du rapport de Nicole Bricq, dont Dominique Voynet avait mis en oeuvre les préconisations. Puis le mouvement s'est arrêté à partir des années 2003-2004. Une mise au point, enfin : si les familles modestes a...

Le gel de l'évolution des barèmes du logement social jusqu'en 2015 s'accompagnera-t-il d'un blocage des loyers ? Cela ne serait pas inacceptable pour les bailleurs sociaux dans la situation actuelle : au premier semestre 2014, l'indice était de 0,6, et la tendance était à la baisse. Le rapport entre le coût de la construction et les loyers est ...

Les collectivités territoriales, notamment les métropoles, ont beaucoup investi dans le tram, qui coûte cher ; or, il existe une autre manière de développer les transports en commun, beaucoup utilisée dans d'autres pays. Ainsi, nous avons visité ensemble, avec le ministre, une entreprise iséroise appelée POMA, qui propose du transport par câble...

Et Saint-Etienne ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question en débat dans le cadre de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui intéresse depuis longtemps le Sénat puisque, voilà quatre ans, nous avions discuté d’un texte ayant le même objet présenté par notre collègue Hervé Maurey. L’an dernier, le sujet a à nouve...

À ce propos, il est étonnant de constater que les banques avaient décidé de construire, à la périphérie de Paris, des bâtiments destinés à abriter des coffres-forts qui n’avaient pas été visités depuis trente ou quarante ans. Ce système était spécial, pour ne pas dire spécieux. Si le principal objet de la proposition de loi est de protéger les...

Elles auraient pu agir plus tôt… Je me réjouis surtout que ce soient le Gouvernement et le Parlement, par la loi, qui permettent de renforcer une confiance qui s’est détériorée ces dernières années de façon significative, et souvent à juste titre, entre les Français et leurs établissements financiers. Tout en protégeant l’intérêt des épargnan...

Cela rappelle, sans être totalement comparable, le cas des comptes en banque suisses en déshérence après la guerre. Les actions ont dû se faire insistantes avant que les banques suisses fassent la lumière sur ce qu'elles détenaient. Les ayants droit peuvent ne rien savoir, en particulier si le courrier est envoyé à une adresse périmée. Je con...

Je ne me montrerai pas aussi pessimiste que notre collègue par rapport au travail de l'ANAH ou de l'ADEME. À Grenoble, nous avons pu constater tous les bénéfices d'un travail commun aux différents acteurs concernés. Pour cela, il faut que la collectivité réalise toute sa part du travail. Nous avons lancé une opération dans ce domaine au niveau ...

… être pragmatique !

A quoi ont servi les emplois aidés depuis 2001 ? Nous avons mis au travail des jeunes qui n'y étaient pas. Une société de transports en commun de l'agglomération grenobloise a recruté des jeunes dans ce cas, pour promouvoir la civilité auprès des usagers. Un certain nombre d'entre eux sont devenus conducteurs ou contrôleurs. Ils ont trouvé là u...

A quoi ont servi les emplois aidés depuis 2001 ? Nous avons mis au travail des jeunes qui n'y étaient pas. Une société de transports en commun de l'agglomération grenobloise a recruté des jeunes dans ce cas, pour promouvoir la civilité auprès des usagers. Un certain nombre d'entre eux sont devenus conducteurs ou contrôleurs. Ils ont trouvé là u...

La trappe à bas salaire !

La trappe à bas salaire !

La possibilité de cibler les exonérations sur les seuls travailleurs de la production a-t-elle été étudiée ? Comment exclure les services ?