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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jacques Chiron
646 interventions trouvées.
Vous avez parlé d'échanges entre l'administration fiscale et les entreprises. Serait-il utile que les schémas proposés par les fiscalistes, au-delà d'un certain niveau, soient automatiquement communiqués à l'administration, afin de garantir qu'il ne s'agit bien que d'optimisation ?
Vous avez parlé d'échanges entre l'administration fiscale et les entreprises. Serait-il utile que les schémas proposés par les fiscalistes, au-delà d'un certain niveau, soient automatiquement communiqués à l'administration, afin de garantir qu'il ne s'agit bien que d'optimisation ?
Et vous, qu’avez-vous fait de 2002 à 2012 ?
La balance commerciale a été déficitaire pendant dix ans !
L’héritage !
Dix ans de déficit commercial !
Vos services vont-ils mener une action forte à partir des connaissances dont ils disposeront sur le milieu bancaire dans les mois qui viennent ? Les relations entre l'administration fiscale et les banques françaises vont-elles permettre de déterminer comment elles ont pu accompagner l'optimisation, puis l'évasion, puis la fraude fiscale ? Nos p...
Vos services vont-ils mener une action forte à partir des connaissances dont ils disposeront sur le milieu bancaire dans les mois qui viennent ? Les relations entre l'administration fiscale et les banques françaises vont-elles permettre de déterminer comment elles ont pu accompagner l'optimisation, puis l'évasion, puis la fraude fiscale ? Nos p...
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer la tenue des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, clôturées en novembre dernier. Alors que le monde de la recherche et de l'université a été bousculé, ces sept dernières années, par des réformes brutales, non concertées et pour le moin...
Bravo !
Belle image !
Pour eux, tout a commencé en 2007 !
En effet, ça n’a rien à voir !
Nous avons rencontré en Suisse l'Association des banquiers privés suisses. Ils ont remarqué qu'une grande partie de l'argent placé en Suisse est rapatrié en France à un moment donné. Les clients ont besoin de financement pour leur activité propre privée. Je m'interroge sur les montages financiers qui permettent le retour de cet argent en France.
Nous avons rencontré en Suisse l'Association des banquiers privés suisses. Ils ont remarqué qu'une grande partie de l'argent placé en Suisse est rapatrié en France à un moment donné. Les clients ont besoin de financement pour leur activité propre privée. Je m'interroge sur les montages financiers qui permettent le retour de cet argent en France.
Bonne analyse !
Les services communs devaient jusqu’à présent, notamment depuis la loi du 16 décembre 2010, être organisés exclusivement à l’échelle intercommunale. Autoriser la constitution de services communs portés par une commune peut remettre en cause l’objectif d’intégration intercommunale et les efforts de rationalisation de la réforme en entraînant un...
Non, je le retire, monsieur le président.
Après le débat riche et constructif qui vient d’avoir lieu, je m’en remets à la commission. Permettez-moi d’ajouter que j’ai été extrêmement touché par les propos qui ont été tenus, sur l’ensemble des travées, pour saluer l’action du maire Hubert Dubedout ; en tant qu’élu de Grenoble et de son agglomération, je vous en remercie au nom de tous ...
