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Les interventions de Jacques Cornano sur ce dossier
52 amendements trouvés
11/09/2015 — Amendement N° 506 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 28 (Adopté)
MM. Patient, Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, S. Larcher
Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la faisabilité de créer un statut pour les médiateurs sociaux et culturels en santé publique en Guyane. Exposé sommaire : Le département de la Guyane p...
11/09/2015 — Amendement N° 505 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 38 (Rejeté)
MM. Patient, Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, S. Larcher
Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1431-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agences régionales de santé motivent leur décision de façon détaillée et précise quand elles décident de ne pas suivre un avis réglementairement donné, notamment par une instance de...
11/09/2015 — Amendement N° 426 4ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 26 A (Adopté)
M. Montaugé, Mme Ghali, M. Cornano, Mme Bataille, MM. Raoul, Antiste, Mmes Emery-Dumas, Féret, MM. Lalande, Cabanel
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’agence régionale de santé veille à ce que l’accès aux soins, notamment dans les établissements de santé, soit garanti dans des délais raisonnables, quelles que soient les caractéristiques géographiques, climatiques et saisonnières du territoire. L’agence régionale de santé veille également à...
11/09/2015 — Amendement N° 334 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 35 ter (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient
Après l’article 35 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le montant des dépenses restant à la charge des assurés pour les dispositifs médicaux, et précisant leurs possibilités d’évolution. Exposé sommaire ...
11/09/2015 — Amendement N° 333 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient
Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les frais non remboursés liés au traitement d’un cancer du sein, en particulier ceux résultant des dépassements d’honoraires pour les reconstructions mammaire...
11/09/2015 — Amendement N° 329 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, la Haute Autorité de santé remet au Gouvernement un rapport d’évaluation concernant la consommation de médicaments par les personnes âgées et formule des recommandations sur l’opportunité d’inscrire la dépresc...
11/09/2015 — Amendement N° 328 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 6 bis (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 31 décembre 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une augmentation du coefficient géographique applicable en Martinique prévu au 3° de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que sur son extension aux actes de con...
11/09/2015 — Amendement N° 327 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 quinquies C (Irrecevable)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/09/2015 — Amendement N° 326 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi, Patient
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-... – Les messages publicitaires télévisés ou radiodiffusés portant sur les boissons et les produits alimentaires man...
11/09/2015 — Amendement N° 325 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 26 (Irrecevable)
MM. Antiste, Cornano, Karam, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Patient
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/09/2015 — Amendement N° 1145 au texte N° 20142015-654 - Après l'article 37 (Rejeté)
M. Cornano
Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pratiques de télémédecine développées dans les outre-mer. Ce rapport fait un bilan des expériences menées et présente les perspectives de dével...
10/09/2015 — Amendement N° 537 au texte N° 20142015-654 - Article 56 bis (Retiré)
M. Cornano, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Fé...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : À partir du 1 er janvier 2016, toute statistique déclinée au niveau local publiée par les services du ministre chargé de la santé ou par des organismes placés sous sa tutelle comporte nécessairement des données chiffrées concernant les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. ...
