Interventions de Jacques Cornano

 « Au vu » est une terminologie imprécise qui implique non pas la conformité, mais un simple visa. Pour que le consentement préalable et les conditions d’utilisation posées par les communautés d’habitants à l’utilisation de leurs connaissances traditionnelles soient respectés, le contrat doit être conforme au contenu du procès-verbal, et non pas...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Je retire l'amendement, madame la présidente.

Cet amendement s’inscrit dans la continuité des précédents, mais il porte sur l’alinéa 53 de l’article 9. Il est essentiel qu’il y ait une représentation significative des enjeux ultramarins au conseil scientifique de l’Agence française pour la biodiversité.

Il s’agissait en quelque sorte d’un amendement de rappel… Je me rallie à l’expression qui a la préférence de Mme la secrétaire d’État et je le retire, madame la présidente.

Les articles L. 131-12 et L. 131-13 du code de l’environnement précisent les ressources pouvant être perçues par la future agence : subventions, legs, produits de la vente, etc. Il n’existe cependant aucune ressource pérenne parmi cette énumération. Or il serait utile de prévoir que l’agence puisse bénéficier de ressources affectées, afin d’ass...

Non, je le retire, madame la présidente.

Nous proposons une sanction dissuasive effective grâce à un système d’amende civile. Celui-ci est destiné à sanctionner la « faute lucrative » grave, c’est-à-dire les situations dans lesquelles une personne physique ou morale décide sciemment d’infliger un préjudice à l’environnement, parce que le bénéfice financier qui en découle, comparative...

Non, je le retire, monsieur le président.

Quel est le prix d'une fréquence 4G pour un opérateur aux Antilles ? La loi de modernisation du droit outremer a-t-elle permis une réduction des coûts d'itinérance, parfois prohibitifs, entre la métropole et les Antilles ? En ce qui concerne les 800 sites stratégiques, l'Agence du numérique a-t-elle déjà prévu un organigramme pour les Antilles,...

Vous évoquez le différentiel de compétitivité lié aux normes. En Guadeloupe, il existe des produits de traitement à base d'extraits d'huiles essentielles, comme en Floride ou en Californie. Les spécialistes du Centre de coopération International en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD) et de l'Institut National de la Recherche Agr...

Pourriez-vous nous apporter des informations complémentaires sur l'accord avec le Vietnam ?

Étant donné le développement faible des réserves naturelles sur les zones humides et le milieu marin, cet amendement vise à spécifier, dans l’article L.332-1 du code de l’environnement régissant la création de réserves naturelles, l’extension du classement de territoires situés en outre-mer. En effet, force est de constater que la mise en plac...

Étant donné le développement faible des réserves naturelles sur les zones humides et le milieu marin, cet amendement vise à spécifier, dans l’article L.332-1 du code de l’environnement régissant la création de réserves naturelles, l’extension du classement de territoires situés en outre-mer. En effet, force est de constater que la mise en plac...

La préservation de certaines espèces de la faune marine, telles que les mammifères marins ou les tortues marines migratrices, ne peut être envisagée que sur des espaces marins vastes. C'est dans cet esprit qu'ont été créés en France deux sanctuaires marins spécialement dédiés à la préservation de ces mammifères : le sanctuaire Pelagos, en Médit...

La préservation de certaines espèces de la faune marine, telles que les mammifères marins ou les tortues marines migratrices, ne peut être envisagée que sur des espaces marins vastes. C'est dans cet esprit qu'ont été créés en France deux sanctuaires marins spécialement dédiés à la préservation de ces mammifères : le sanctuaire Pelagos, en Médit...

Il s'agit d'un amendement d'appel concernant la prochaine transposition dans notre droit de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime et visant à l’établissement et à la mise en œuvre par les États membres de la planificati...

Il s'agit d'un amendement d'appel concernant la prochaine transposition dans notre droit de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime et visant à l’établissement et à la mise en œuvre par les États membres de la planificati...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.