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265 interventions trouvées.

Je veux mettre l'accent sur le vote Front national dans les outre-mer. C'est l'occasion pour moi de dire que j'attache du prix aux vingt-six propositions que vous avez présentées, organisées selon dix axes. Après la publication du décret du 27 avril 1848 relatif à l'abolition de l'esclavage, le chanoine Augustin Nicolaÿ a organisé en 1849 une ...

Je souhaite vous relayer l'inquiétude de l'Association des apiculteurs de Guadeloupe (Apigua) au sujet de l'abeille mélipone. La Guadeloupe abrite au moins vingt espèces d'abeilles sauvages. Présente sur l'île depuis l'époque précolombienne, endémique, produisant un miel aux propriétés thérapeutiques, l'abeille mélipone est aujourd'hui menacée....

Ma question s'adresse à Mme la ministre des outre-mer et concerne la situation de l’usine sucrière de Marie-Galante. Madame la ministre, à quelques jours du démarrage de la récolte, les planteurs de canne et la population de Marie-Galante vivent une situation très angoissante du fait des incertitudes pesant sur la prochaine campagne sucrière. ...

Madame la ministre, il faut lever les incertitudes qui pèsent sur l’ouverture de la campagne sucrière. Je souhaite qu’une rencontre soit organisée entre l’ensemble des partenaires, et pas uniquement entre la région, le département et la préfecture. C’est très urgent !

Marie-Galante a été lauréat d'un appel à projets de démonstrateur industriel en énergies renouvelables. Ce projet a été présenté le 14 novembre lors de la COP 22. L'ambition est de faire de Marie-Galante une île du tourisme durable, un territoire à énergie positive. Actuellement, la production d'énergie provient de la Guadeloupe continentale et...

Ce dispositif aurait pour conséquence, dès cette année, une augmentation de 65 % de la fiscalité locale applicable à la CSS pesant sur les rhums produits et consommés dans les territoires d’outre-mer. Ce n’est pas compréhensible. Au cours des dix dernières années, les hausses d’impôts successives ont déjà multiplié par sept le niveau de la fis...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme le rappelle le rapport de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Aimé Césaire disait que « l’égalité est ou n’est pas » ; elle ne se dilue pas. Pour les habitants des îles de l’archipel de la Guadeloupe, je peux l’affirmer devant vous : elle...

Pourriez-vous nous préciser si pour modifier le zonage sismique de la Martinique et le ramener à la catégorie 4 il faut modifier l'arrêté de classement de 2010, revu en 2011 ?

Il me plaît de rappeler à titre liminaire qu’il est fondamental de prendre en compte la diversité des territoires d’outre-mer. Il s’agit avant tout de trouver un équilibre entre développement économique, agricole et touristique et préservation des espaces naturels. La faculté donnée de densifier les hameaux existants délimités par les SCOT et ...

Afin de bien distinguer le hameau du village, il convient que le législateur en donne une définition au moins sommaire, en reprenant celle qui a été donnée par le Conseil d’État s’agissant du hameau nouveau intégré dans l’environnement. Cela est nécessaire pour éviter un débat sur l’interprétation du texte et prévenir toute dérive.

Je suis satisfait de pouvoir aborder ce point ce soir. Les ministres qui se rendent à Pointe-à-Pitre, aux Abymes ou à Basse-Terre ne vont jamais dans les îles pour comprendre ces problématiques. La définition des hameaux que vous donnez n’est pas applicable sur ces îles. Nous avons voulu bloquer 131 hectares de terres à Marie-Galante pour y ins...

Le « bâtiment existant » n’est pas simplement une construction qui existe en fait ; c’est aussi une construction légalement édifiée. Un bâtiment construit sans autorisation ou dont le permis a été annulé ne constitue pas une construction existante légalement édifiée.

Je souhaite donner mon point de vue personnel. J'ai un regret : pendant longtemps, au cours des années que j'ai passées au Sénat, j'ai souhaité aborder la question de l'insularité. Je suis même allé à Bruxelles pour y rencontrer la commissaire européenne. Je le soulignais dans l'un de mes rapports, depuis 1946, aucun gouvernement ne s'est pench...

Je félicite le rapporteur pour son travail. Je rappelle aussi l'excellent travail mené avec Jérôme Bignon pour notre rapport d'information sur la situation des outre-mer confrontées au changement climatique. Nous avions mis l'accent sur la prévention des risques, véritable question de survie. On ne peut pas confondre la Guyane continentale et ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Serge Letchimy vise à conforter les départements et régions d’outre-mer, ainsi que les collectivités territoriales, dans leur mission de diplomatie économique territoriale. Depuis l’an 2000, ces territoires peuvent conc...

Je tiens à remercier mes collègues à l’origine de cette proposition de résolution européenne sur l’inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques. Ce texte, de grande qualité, dresse un bilan juste quant à la situation de l’agriculture des régions ultrapériphériques et...

J'aimerais évoquer l'insularité et l'équité territoriale dans le cadre de l'aménagement du territoire. La politique de continuité territoriale s'est traduite par différents dispositifs, mais elle s'arrête trop souvent à un rapprochement entre la métropole et chaque outre-mer, sans prendre en compte la diversité des situations au sein d'une même...

Je tiens à souligner que vous avez, dans votre exposé, salué les femmes et les hommes qui vont travailler au sein de l'AFB, puisque, comme vous l'avez dit, ce sont eux qui feront l'agence au quotidien. J'attire votre attention sur l'importance de rencontrer les acteurs de terrain, et je vous recommande de rencontrer le président du parc natio...

J'aurais aimé développer avec vous le sujet des inégalités régionales au regard des comparaisons internationales. En raison de la situation géographique des outre-mer, mais aussi de l'évolution de leur population et du système social et fiscal, il est dommage que ces comparaisons ne soient pas conduites. Voici un travail d'importance auquel vou...