Interventions de Jacques Cornano

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 37 sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, mon vote a été enregistré comme favorable alors qu’il était défavorable.

J'insiste sur le travail déjà réalisé sur la directive cadre. Il convient de poursuivre dans la même direction : évaluation, consultation du public. Sur le changement climatique, je rappelle que nous avons mené un travail important, concernant la ressource en eau et l'assainissement. Alors que la Cop 22 se profile, il nous revient d'apporter de...

En Guyane, à 7 000 kilomètres de l’Hexagone, les forces armées garantissent la protection du territoire national et animent la coopération régionale dans la lutte contre l’orpaillage illégal. Rappelons l’ampleur du phénomène : en Guyane, sur un territoire grand comme l’Autriche, plus de 10 000 garimpeiros venant du Brésil ou du Surinam ...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. Je pense que mon collègue Antoine Karam, qui a souhaité attirer votre attention sur l’orpaillage illégal et la nécessité d’une coopération avec le Surinam, y sera très sensible.

Je félicite les rapporteurs pour leur excellent travail. Leurs préoccupations rejoignent certaines conclusions du rapport que nous avions préparé l'an dernier avec Jérôme Bignon sur les solutions territoriales ultramarines au changement climatique. Alors que la COP22 sera bientôt accueillie au Maroc, nous ne devons pas relâcher notre effort et ...

Nos collègues ont réalisé un travail cyclopéen qui mérite nos félicitations. Leurs trente propositions contiennent des éléments très pertinents pour résorber les désordres liés aux indivisions.

Nous l'avons répété au Président de la République lors de sa venue en Guadeloupe, le caractère archipélagique de notre territoire n'a jamais été pris en compte. Contrairement à la Guyane, à La Réunion et à la Martinique, la Guadeloupe est un archipel. Je puis vous dire, en tant que maire de Saint-Louis-de-Marie-Galante, que la police aux front...

Voyageant régulièrement, parfois quatre fois par semaine, je peux garantir que les contrôles sont pratiquement inexistants. J'aimerais vraiment vous sensibiliser à l'insuffisance des moyens. Les équipes sont réduites et, souvent, un seul agent croule sous le travail. À deux heures du matin, sur le port de ma ville, je vois des vedettes rapides...

Avez-vous les moyens d'améliorer la répartition des agents et l'organisation en place ?

L'aéroport de Marie-Galante n'accueille plus que des vols privés, et les contrôles sont inexistants ! Les douaniers ne parviennent pas à se trouver simultanément au port de Saint-Louis et à celui de Grand-Bourg pour contrôler les bateaux ! Il faut agir ! Le préfet a déjà été sensibilisé. Il a instauré des contrôles à Pointe-à-Pitre, mais les t...

Une goutte d'eau dans la mer !

Cet amendement vise à préciser le champ du rapport prévu au présent article en y ajoutant les modalités d’extension de la définition des espèces interdites d’introduction dans chaque collectivité d’outre-mer.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre la liste des habitats naturels, des espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, jugée trop limitative, ainsi que des sites d’intérêt géologique susceptibles d’être inscrits dans l’arrêté de conservation de milieu utile à des espèces protégées au titre de l’article L. 411-1 du code de l’environnemen...

Les travaux du grand port maritime de la Guadeloupe sont en cours. Le développement économique de la Guadeloupe et de la Martinique dépendent de ces grands ports maritimes, financés notamment par l’Europe. Soyons donc très vigilants : il n’est pas question de compromettre les opérations de dragage, d’autant que, comme je l’ai dit en commission...

L’objet de cet amendement est de permettre que le partage des avantages puisse, au niveau local, consister en la création d’emplois pour la population. L’ajout proposé est d’autant plus important que les territoires ultramarins souffrent d’un taux de chômage très élevé, qui touche l’ensemble des populations, sans distinction de diplômes.

Cet amendement vise à instaurer pour le déclarant l’obligation de restitution des informations et des connaissances auprès des communautés d’habitants afin de les associer aux conclusions obtenues. Les situations de restitution et de modalités de restitution peuvent être très différentes – diversité des communautés d’habitants et de leur fonct...

Dans la mesure où le fait de calculer les contributions financières susceptibles d’être versées par les utilisateurs sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel mondial se révélerait particulièrement préjudiciable aux petites et moyennes entreprises, notamment locales – près de 98 % d’entre elles sont des très petites entreprises ...

J’ai bien noté la proposition de Mme la secrétaire d’État de nous associer à la rédaction des textes réglementaires. Je veux ici me faire l’écho des nombreuses TPE qui sont inquiètes, même si vous nous avez rassurés. Il est important que les décrets à venir prennent en compte les particularités et les spécificités des DROM-COM, notamment de l’...

Cet amendement vise à déterminer les conditions d’accès aux ressources génétiques et à assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation ainsi que, le cas échéant, de l’utilisation – je dirais même de la valorisation – des connaissances traditionnelles associées. C’est le travail d’une équipe ayant fixé des obje...