Amendements de Jacques Fernique

Alinéa 28 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’aggravation des peines et une contravention de 1 500 euros dès le premier manquement pour les exploitants soumis au contrôle du passe sanitaire par les établissements chargés de le contrôler. Les sanctions prévues apparaissent disproportionnées. L’Etat, qui ...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le Groupe écologiste s’oppose à l’évolution du « passe sanitaire » en « passe vaccinal » pour l’accès à certains lieux. Plusieurs dispositifs de passes, en fonction des lieux et du statut vaccinal des personnes seront mis en place, provoquant une très grande confusion des règles et...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - L’article L. 2411-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les référents alerte tel que prévus à l’article 3 de la loi n° …du… visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend l’une des préconisations de...

Après l'article 1er ter C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 146-4-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 146-4-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 146-4-1-.... – Chaque maison départementale des personnes handicapées désigne parmi ses personnels un référent sport. « Les modalités...

I. – Alinéa 2 et 10 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 4 à 9 et 11 Supprimer les mots : des sports professionnels Exposé sommaire : Les arbitres et juges professionnels, par la voix de leurs représentants, ont témoigné leurs craintes vis-à-vis de la mention de “sport professionnel” dans le nouveau statut créé à l’article 11 bis B du prés...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 332-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement de leurs supporters. » Exposé sommai...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l’article L. 332-16-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf circonstances exceptionnelles, cet arrêté doit intervenir au moins trois semaines avant la rencontre concernée. Avant de prendre cet arrêté, ...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi rédigé : « Lorsque, par la commission d’atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ou par la réalisation de dommages importants aux biens à l’occasion de l’une de ces manifestations, du fait de son a...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 332-1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Préalablement à la mise en œuvre de ces sanctions, les organisateurs de ces manifestations mettent en place une procédure contradictoire, associant la personne visée par la mesure et l’association s...

Après l'article 10 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 333-2 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La constitution des lots favorise l’exposition du plus grand nombre aux manifestations sportives concernées. » Exposé sommaire : L’article 10 bis tel que voté par la com...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code du sport est ainsi modifié : 1° Après le II de l’article L. 131-8, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de tro...

I. – Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et incluant la démarche des objectifs de développement durable, notamment par la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives ainsi que la résilience de celles-ci face aux dérèglements climatiques II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité national...

Alinéa 9 Après la première occurrence du mot : athlètes rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , les arbitres et les juges de haut niveau, ou à défaut, les athlètes, les arbitres et les juges, participent aux instances dirigeantes de la fédération, pour chacun par binôme composé d’un homme et une femme, avec voix délibérative. » Exposé somma...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 131-15 du code du sport est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Proposent un programme d’accession aux pratiques physiques ou sportives aux personnes en situation de handicap, quel que soit le handicap. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir l’obli...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le dernier alinéa de l’article L. 141-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. » Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent réintégrer dans le texte la mention selon laquelle le bureau du CNOSF se doit d’être pa...

Rédiger ainsi cet article : Les 1 à 3 du II de l’article L. 131-8 du code du sport sont remplacés par des 1 à 4 ainsi rédigés : « 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie que, dans la ou les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. « 2. L...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : , par la réduction des impacts environnementaux des pratiques sportives ainsi que la résilience de celles-ci face aux dérèglements climatiques Exposé sommaire : Les auteurs de l’amendement souhaitent - à l’instar de ce qu’ils proposent pour les plans sportifs locaux - que la lutte contre les imp...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport, avec un volet de formation à destination des sportifs, des bénévoles, des personnels salariés et des dirigeants des structures sportives ; Exposé sommaire : Le monde du sport n’est pas à l’abri des viole...