Amendements de Jacques Fernique

Alinéa 4 1° Remplacer les mots : deux ans par les mots : un an 2° Remplacer le mot : vingt-huit par le mot : vingt-cinq Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’abaisser l’âge minimum requis de la part des futurs adoptants de vingt-huit à vingt-six ans ainsi que, dans le cas de l’adoption par un couple, la durée minimale...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une commission consultative de suivi dont la composition est arrêtée par décret, et comprenant notamment des présidents d’associations de harkis, des fonctionnaires de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre et des parlementaires. Sa mission es...

I. - Après l'alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Des représentants des associations de harkis et de leurs familles ; II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Les représentants mentionnés au II ne sont pas rémunérés. Exposé sommaire : La commission nationale de reconnaissance et de réparation nouvelleme...

Alinéa 2 Après le mot : directe, rédiger ainsi la fin de cet alinéa : dont la mission principale est la formation continue de personnels exerçant ou sur le point d’exercer, sous réserve d’une promesse unilatérale de contrat de travail par l’Agence d’enseignement français à l’étranger, dans les établissements d’enseignement français à l’étra...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à partir de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’état actuel de la mixité sociale dans le réseau d’enseignement français à l’étranger et ses perspectives d’évolution dans le cadre du plan de développem...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’AEFE dispose, depuis la mise en place du plan de développement de l’enseignement français à l’étranger de 2019, d’un service dédié à l’appui des porteurs de projet de création d’établissements d’EFE vers l’homologation, le SADR. Cet alinéa ne ferait donc que confirmer un état de fait. Ce der...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi. La modification de l’équilibre du Conseil d’administration de l’AEFE qu’il propose aboutirait à une baisse de la représentation des personnels, qui ne seraient plus que 5 sur les 12 représentants mentionnés au 2° de l’a...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° De chiffrer le montant global des réparations en fonction de l’évaluation des préjudices effectifs et sociaux subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par les membres de leurs familles ; Exposé sommaire : Cet amendement...

Alinéa 9 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° Un député et un sénateur désignés par les commissions permanentes chargées de la mémoire et des anciens combattants de l’Assemblée nationale et du Sénat ; Exposé sommaire : Afin de renforcer la représentativité de la Commission nationale de reconnaissance et réparation, cet amendement ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , à savoir les conditions indignes de vie dans une structure de relégation. Il ne tient pas compte des sommes éventuellement perçues antérieurement à titre de reconnaissance, d’indemnisation de biens ou d’aide sociale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2, dernière phrase Après les mots : les initiatives insérer les mots : environnementales et Exposé sommaire : Le sport, comme toutes les activités humaines, peut générer des impacts négatifs sur l’environnement. Face au dérèglement climatique, les pratiques sportives doivent également s’adapter pour perdurer. Les auteurs de l’amen...

Alinéa 6 Remplacer le mot : seize par le mot : dix-huit Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à exonérer tous les mineurs, de douze à dix-huit ans, du passe vaccinal. Cette proposition vise à protéger l’ensemble des enfants et des adolescents qui subissent de plein fouet les conséquences économiques, sanitaires et sociales de la ...

Alinéa 4 Rétablir le 3° dans la rédaction suivante : 3° À la fin du 6°, les mots : « ou une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de la personne faisant l’objet des soins » sont remplacés par les mots : «, une personne susceptible d’agir dans l’intérêt de la personne faisant l’objet des soins ou, lorsqu’elle a été désignée, la personne d...

Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 établis dans un État membre de l’Union Européenne ou un pays tiers conformément à la législation en vigueur, sont recevables pour l...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le port du masque de type FFP2 est obligatoire dans l’ensemble des transports en commun. II. – Un décret encadre le prix de vente au détail des masques FFP2 / EN149. Exposé sommaire : Dès début décembre, alors qu'omicron arrivait et que delta ne reculait toujours pas,...

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 9 avril 2022, un rapport traçant le bilan de ses initiatives, notamment dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, en faveur de la proposition de dérogation temporaire aux droits de prop...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur la mise en place de détecteurs de CO2 dans les établissements scolaires et sur les lieux de travail. Exposé sommaire : Cet amendement, qui prend la fo...